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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT00265_20221103
3 novembre 2022
. / Les éléments techniques tels que panneaux solaires ou photovoltaïques, antennes, chauffe-eaux solaires sont autorisés à condition qu'ils soient harmonieusement intégrés à la construction. • Couleurs
4ème chambre
DCA_21TL20345_20230221
21 février 2023
été procédé à cette désignation n'était par ailleurs pas exécutoire ; - le public a été induit en erreur sur le calendrier de l'enquête publique en raison des indications erronées portées sur les panneaux
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00925_20260414
14 avril 2026
par l’avenant n° 4, mais que cet avenant ne rémunère pas en revanche les surcoûts résultant, d’une part, d’une utilisation accrue de la grue pour alimenter une zone de préfabrication et déplacer les panneaux
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00470_20230510
10 mai 2023
Le fait que des démarches auraient été initiées de manière infructueuse, par la publication d'une annonce et la pose d'un panneau sur l'immeuble, en vue de louer les biens, ne caractérise pas davantage
1ère chambre
DCA_23PA02447_20250515
15 mai 2025
Par une convention du 14 octobre 2014, la Ville de Paris a autorisé la société JCDecaux France à occuper son domaine pour y exploiter de l'affichage publicitaire sur les palissades, échafaudages, panneaux
DCA_23PA02448_20250515
DCA_23PA02449_20250515
DCA_23PA02450_20250515
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01670_20230124
24 janvier 2023
D produit d'autre part, les photographies du panneau d'affichage des 29 avril et 30 mai 2019 ainsi que l'attestation d'une personne ayant séjourné chez lui les 2 et 3 mars 2019, lesquelles ne peuvent démontrer
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01803_20230913
13 septembre 2023
pour maladie mais d'une disponibilité conservatoire dans l'attente d'une admission à la retraite ; - la délégation de signature est trop imprécise ; il n'est pas justifié de son affichage sur les panneaux
2ème Chambre
DCA_24NT02722_20250404
4 avril 2025
, que le projet porte atteinte à la sauvegarde des paysages et qu'il est incompatible avec l'exercice d'une activité agricole significative.
DCA_23NT00243_20240419
19 avril 2024
(Orientation bioclimatique des constructions, implantation d'un réseau de chaleur collectif, implantation de panneaux photovoltaïques) " et il est constant que postérieurement la chaufferie bois et le
DCA_23NT00366_20240531
31 mai 2024
gros-œuvre est terminé, que les menuiseries extérieures sont posées et la couverture du bâtiment est réalisée, mais qu' " à l'avant, comme à l'arrière du bâtiment, en partie haute des façades, absence de panneaux
DCA_23NT01511_20250211
11 février 2025
significative les caractéristiques de ce bâti, peuvent être autorisées avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat, après avis de la commission départementale de la nature des paysages
DCA_23PA03381_20231222
22 décembre 2023
celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux
8ème chambre
DCA_23PA00230_20231002
2 octobre 2023
Il ressort des photographies versées au dossier par la requérante que les planques métalliques étaient parfaitement visibles et qu'un panneau posé sur le trottoir informait les usagers que des travaux
3ème chambre
DCA_23PA00350_20240502
2 mai 2024
Si est produite au dossier une photographie d'un panneau implanté sur le terrain concerné, celui-ci n'indique que le numéro, la date et le bénéficiaire de la seconde autorisation litigieuse, sans mentionner
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00741_20251010
10 octobre 2025
Par ailleurs, les photographies produites par le requérant mettent en évidence la présence d’un panneau informant d’un risque de chaussée glissante au niveau du virage où s’est produit l’accident, informant
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01549_20250523
23 mai 2025
L'analyse des projets devait se faire à l'aune de quatre critères pondérés, tirés de la qualité paysagère du projet, de sa cohérence fonctionnelle, avec la possibilité de prévoir des aménagements précaires
DCA_24TL01330_20260317
17 mars 2026
2021 et du 31 janvier 2022 du maire se bornant à réglementer la priorité au carrefour de l’avenue du général Azibert, de la rue des Ecoles et de la rue du Fort, et à décider la mise en place d’un panneau
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