En l'absence de précisions supplémentaires et pertinentes par rapport à celles qu'elle a déjà fait valoir devant le tribunal administratif, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus

décembre 2023 par lesquelles le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

du 19 décembre 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

d'un contrat de travail régulièrement visé, d'autre part, de l'absence de visa de long séjour.

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont insuffisamment répondu à son moyen tiré de l’absence de respect par la commune de Saïx de son engagement à entretenir

le pays de destination de leur éloignement.

Lille, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Par un jugement nos 2400541, 2400542 du 26 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement nos 2302366,2302367,2302598,2302599 du 11 septembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes.

Pour annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 15 janvier 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a accueilli le moyen tiré de ce qu'en l'absence

Par un jugement n° 2402903 du 5 septembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a admis Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et a rejeté

Elle soulève les mêmes moyens que son époux dans la requête nos 23NC02520. MM. et Mme B ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par des décisions du 14 septembre 2023.

par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Par un jugement n° 2202778 du 18 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

E, B et A ont été invités, sur le fondement de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, à désigner un représentant unique.

Ils soutiennent que : - l'expert judiciaire a mis en évidence le rôle causal de la circulation de véhicules sur le chemin rural initialement destiné à desservir des jardins et non conçu pour le passage

Le Siarp fait valoir qu'il a réalisé les travaux demandés et indemnisé les époux B. II.

Le Siarp fait valoir qu'il a réalisé les travaux demandés et indemnisé les époux B. II.

Perroy, rapporteur public désigné en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative, de prononcer des conclusions à l'audience.

qualité de représente légale de ses trois filles mineures, représentés par Me Noël, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 mars 2022 ; 2°) de désigner