CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02943_20241119
19 novembre 2024
Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00408_20250618
18 juin 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le harcèlement moral allégué : 2.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01938_20231120
20 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que cet arrêté a été notifié le 15 mai 2023 à l'adresse connue des services de la préfecture, soit chez Coallia 95 n° 23194, 3, allée des platanes à Cergy Pontoise.
4e chambre - formation à 3
DCA_19DA00754_20220519
19 mai 2022
Dès lors, la charge de la preuve du caractère erroné de ce montant comptabilisé incombe à la SARL SPI, laquelle se borne, sur ce point, à de simples allégations.
3ème chambre
DCA_20PA01683_20220905
5 septembre 2022
S'il peut écarter des allégations qu'il jugerait insuffisamment étayées, il ne saurait exiger de l'auteur du recours qu'il apporte la preuve des faits qu'il avance.
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01142_20220405
5 avril 2022
intercommunal de la communauté d'agglomération du Boulonnais, approuvé le 6 avril 2017, autorise désormais l'exploitation des carrières litigieuses, il ne résulte pas de l'instruction et il n'est pas allégué
4ème chambre
DCA_23PA05045_20241129
29 novembre 2024
soutient qu'il n'est pas établi que l'intégralité des travaux dont l'indemnisation est demandée aurait été exécutée sur le domaine public communal, elle n'apporte aucun élément au soutien de ses allégations
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02614_20221201
1 décembre 2022
d’insonorisation du local en cause, ainsi que de la présence d’autres demandeurs d’asile dans le couloir attenant, elle ne produit aucun commencement de justification permettant de corroborer ses allégations
2ème chambre
DCA_24PA02447_20250917
17 septembre 2025
Ils n'ont ainsi pas omis de statuer sur ce moyen, à l'appui duquel les allégations du requérant relatives à l'arrêté du 8 janvier 2021 prononçant sa suspension de fonctions étaient inopérantes. 3.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01046_20231026
26 octobre 2023
B n'aurait pas été admissible en Italie, invoqué pour la première fois dans une note en délibéré du 1er décembre 2022, alors qu'il n'est pas établi ni même allégué qu'il n'aurait pu être soulevé avant
DCA_23TL00523_20231107
7 novembre 2023
dernières instances, au regard des conditions mises à la reconnaissance du statut de réfugié par la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New-York le 31 janvier 1967, des faits allégués
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01813_20260430
30 avril 2026
SDIS et des pièces du dossier que la requérante ayant indiqué ne pas être en mesure de respecter certains délais pour s’acquitter de ses tâches et être surchargée, le médecin-chef lui a proposé de l’alléger
DCA_22MA02822_20230427
27 avril 2023
Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.
DCA_23MA01146_20250708
8 juillet 2025
B n'assortit pas ses allégations des précisions suffisantes permettant de faire présumer l'existence, sous ce rapport, d'agissements de harcèlement moral.
DCA_21DA01373_20221215
15 décembre 2022
dans ses propres locaux, soit, si son dirigeant ou représentant l'a expressément demandé, dans les locaux du comptable auprès duquel sont déposés les documents comptables, c'est au contribuable qui allègue
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00560_20240227
27 février 2024
Enfin, les allégations du requérant tenant à la circonstance que M.
DCA_21MA04736_20231019
19 octobre 2023
DCA_25MA01252_20260331
31 mars 2026
accessible en Algérie, les pièces, notamment médicales, qu’elle verse à l’instance n’établissent pas le bien-fondé de cette allégation.
2ème Chambre
DCA_23VE02626_20250228
28 février 2025
C est adjoint au maire, ce dernier représentant l'administration alors qu'il était président du centre de gestion lors de la survenue de l'accident allégué.
Juge des référés
ORCA_25TL00075_20250930
30 septembre 2025
B..., ressortissant algérien, né le 17 juillet 2005 à El Bouni (Algérie) est entré en France le 21 octobre 2022 selon ses déclarations.
Page 41 sur 1411