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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02038_20220927
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2019 et 21 mars 2022, le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, représenté par le Cabinet Akilys avocats,
DCA_19DA02039_20220927
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2019 et 21 mars 2022, le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, représenté par le Cabinet Akilys avocats
DCA_19DA02040_20220927
9ème Chambre
DCA_21PA01466_20221110
10 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2021, Mme C, représentée par la SELAFA cabinet Cassel, avocats, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 1907188 du tribunal
8ème chambre
DCA_21PA02054_20220411
11 avril 2022
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire enregistrés les 11 octobre et 29 novembre 2021, la société SNCF Réseau, représentée par Me Hansen du cabinet UGGC avocats, conclut au rejet de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02415_20241212
12 décembre 2024
B, représenté par le cabinet BJMR Avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge du centre hospitalier Louis-Constant Fleming une somme de 3 000 euros au titre de l'article
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03144_20240711
11 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) International Cookware, représentée par le cabinet Eunomie Avocats
4ème chambre
DCA_21TL00930_20231019
19 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 août 2022 et le 14 novembre 2022, la commune d'Avignon, représentée par le Cabinet Maillot Avocats et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
2ème chambre
DCA_21TL02398_20220621
21 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2021, le département du Gard, représenté par le cabinet BRL Avocats, agissant par Me Pouillaude, conclut au rejet de la requête d'appel, au rejet
DCA_21TL00473_20230406
6 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2021, la commune de Bellegarde, représentée par le cabinet Maillot avocats et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise
DCA_23PA03980_20240705
5 juillet 2024
La somme de 12 500 euros facturée par le cabinet DDP Avocats correspondant à la phase du dépôt de plainte avec constitution de partie civile est manifestement supérieure à celles demandées habituellement
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00212_20221216
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2022, la commune de Périgueux, représentée par le cabinet HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros
7ème chambre
DCA_21PA01198_20220601
1 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 décembre 2021, 19 janvier 2022 et 22 février 2022, la commune de Faa'a, représentée par la SAS cabinet Colin-Stoclet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour
DCA_21PA01199_20220601
DCA_21PA01200_20220601
DCA_21PA01201_20220601
DCA_21PA01202_20220601
DCA_21PA01203_20220601
DCA_21PA01204_20220601
DCA_21PA01205_20220601
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