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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA03449_20220602
2 juin 2022
A a déclaré la créance qu'il détenait sur la société Ascometal au titre de ses droits à pension pour un montant qu'il a évalué à 29 217,24 euros.
DCA_21PA03452_20220602
A a déclaré la créance qu'il détenait sur la société Ascometal au titre de ses droits à pension pour un montant qu'il a évalué à 46 623 euros.
DCA_21PA03453_20220602
B a déclaré la créance qu'il détenait sur la société Ascometal au titre de ses droits à pension pour un montant qu'il a évalué à 27 635 euros.
DCA_21PA03468_20220602
A a déclaré la créance qu'il détenait sur la société Ascometal au titre de ses droits à pension pour un montant qu'il a évalué à 7 937 euros.
DCA_21PA03469_20220602
A a déclaré la créance qu'il détenait sur la société Ascometal au titre de ses droits à pension pour un montant qu'il a évalué à 52 016 euros.
DCA_21PA04106_20220602
A a déclaré la créance qu'il détenait sur la société Ascometal au titre de ses droits à pension pour un montant qu'il a évalué à 52 215 euros.
DCA_21PA04107_20220602
A a déclaré la créance qu'il détenait sur la société Ascometal au titre de ses droits à pension pour un montant qu'il a évalué à 59 862 euros.
DCA_21PA04124_20220602
B a déclaré la créance qu'il détenait sur la société Ascometal au titre de ses droits à pension pour un montant qu'il a évalué à 45 125 euros.
DCA_21PA04140_20220602
A a déclaré la créance qu'il détenait sur la société Ascometal au titre de ses droits à pension pour un montant qu'il a évalué à 75 480 euros.
DCA_21PA04141_20220602
Mme B épouse A a déclaré la créance qu'elle détenait sur la société Ascometal au titre de ses droits à pension pour un montant qu'elle a évalué à 48 791 euros.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04016_20221208
8 décembre 2022
instance de la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique.
Juge des référés
ORCA_25MA00028_20250812
12 août 2025
force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ".
ORCA_25MA00029_20250812
ORCA_25MA00030_20250812
ORCA_25MA01757_20260318
18 mars 2026
force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l’existence de sa créance ou de la créance de celui qu’il représente légalement ».
ORCA_25MA01758_20260326
26 mars 2026
ORCA_25MA01926_20260331
31 mars 2026
ORCA_25MA01927_20260409
9 avril 2026
ORCA_25MA01929_20260410
10 avril 2026
ORCA_25MA01930_20260324
24 mars 2026
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