CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 218 résultats pour « décès du condamné »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22VE02819_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

antérieure : Mme B A, agissant en son nom propre et en sa qualité de tutrice de Mme D A, majeure protégée, et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, de condamner

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02695_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

L'intéressée a ainsi demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'AP-HP à l'indemniser des préjudices subis lors de sa prise en charge hospitalière.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00675_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

au I ou d'un producteur de produits n'est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01350_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) des cours peuvent, par ordonnance : (…) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02135_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A... soutient qu’il serait exposé à des risques de traitements contraires à ces stipulations en cas de retour au Bangladesh en raison de la procédure judiciaire dont il fait l’objet depuis le décès de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01209_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Au regard du profil de multirésistance de l’antibiogramme, il s’agit d’un germe hospitalier dont l’origine probable est une contamination per ou post opératoire.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03166_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Banque de France à lui verser la somme de 23 623,89 euros au titre

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00567_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le syndicat mixte pour l'étude et le traitement des ordures ménagères (SETOM) de l'Eure à lui verser une somme de 91 043,81 euros, augmentée

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02981_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01573_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

fin ou refuser de le renouveler, / a) lorsqu’il existe des motifs raisonnables de le considérer comme une menace pour la sécurité de l’État membre dans lequel il se trouve ; / b) lorsque, ayant été condamné

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02775_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un jugement n° 2002287 du 5 août 2024, le tribunal administratif de Nantes : - a condamné M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00206_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la société

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02082_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Par une ordonnance n° 2206632 du 6 juillet 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a condamné la SHAM à lui verser une provision de 10 000 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01007_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

D... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l’Assistance publique – hôpitaux de Marseille (AP-HM) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice d’impréparation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05198_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A... épouse B..., d’autre part, de condamner l’Etat à réparer ses préjudices.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02261_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que Mme A est fondée à demander la condamnation de l'ONIAM à lui verser la somme de 238 733,32 euros et la condamnation des Hôpitaux civils de Colmar à lui verser la somme

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01866_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes à titre principal, de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04252_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

à la garantir des condamnations susceptibles d'être prononcées à son encontre, et demande à la cour de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00001_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Opale, dont l'activité de recours contre tiers est exercée par la CPAM de l'Artois, a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA04088_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

E et la date de son décès. Dans ces conditions, la demande des consorts E doit être rejetée. Quant aux frais d'assistance P une tierce personne : 17.

Source officielle

Page 41 sur 61

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.