publics, et non aux contrats passés par la Nouvelle-Calédonie et ses établissements publics. 14.

dernière, la procédure suivie devant la Commission nationale présentant des garanties équivalentes à celle suivie devant la commission départementale.

Un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 27 novembre 2025, présenté par Me Eglie-Richters pour la commune de Cannes après clôture de l’instruction, n’a pas été communiqué.

D devait prendre son service à 13 heures 30, ainsi qu'il est mentionné dans la fiche de renseignements administratifs qu'il a signée.

Par un jugement n° 2007247 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a admis les interventions de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 janvier et 9 décembre 2021 et 27 janvier 2023, la commune de Créteil, représentée par Me Israël, demande à la Cour : 1°

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, M.

Il appartient au juge administratif, lorsque l'accusé de réception n'est pas produit, de se prononcer au vu de l'ensemble des éléments qui ont été versés au débat contradictoire devant lui, par exemple

Procédure devant la Cour : I.

Par suite, le moyen tiré de ce que la SARL Brial aurait été privée d'un débat oral et contradictoire avec les vérificateurs doit être écarté. 7.

, mais de s'assurer, au vu du dernier état des connaissances scientifiques en débat devant lui, qu'il n'y a aucune probabilité qu'un tel lien existe.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2025, M.

Dès lors que la commune de Liévin n'impute ces dégradations ni à un défaut de protection à la charge du groupement d'entreprises Delens-Dherte ni spécifiquement à une intervention fautive de ce groupement

oral et contradictoire avec le vérificateur, de justifier que ce dernier se serait refusé à un tel débat.

Elle fait valoir à titre principal que la requête est irrecevable, en raison du défaut d'intérêt donnant qualité pour agir, et subsidiairement, que les moyens soulevés sont infondés.

Le président décide des actions en justice et représente l'association tant en demande qu'en défense devant toutes les juridictions ".

Les conclusions correspondantes de Mme A devant le tribunal ne peuvent qu'être rejetées.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 décembre 2021 et 2 septembre 2022, la SARL 773, représentée par Me Vital-Durand et Me Pernet, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 septembre 2022 et le 18 mars 2023, la SAS Groupe Arcole, représentée par Me Lafarge, en qualité de mandataire ad hoc, par Me

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 27 mars 2023, M.