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Si l'arrêté litigieux a été pris en application de la délibération du conseil municipal de B du 22 mai 2019 autorisant la suppression du poste de directeur général des services, jusqu'alors occupé par

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A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 10 février 2020 par laquelle le conseil municipal de Satolas-et-Bonce a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune

Sur la légalité de la délibération du 5 décembre 2009 : 3.

Par la délibération contestée du 14 décembre 2017, le conseil municipal de Cavalaire-sur-Mer a approuvé la prolongation d'un an de la délégation de service public accordée à la SARL Station motonautique

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du 26 juillet 2022 instaurant un péage au tunnel de la Comédie, ensemble la décision implicite rejetant la demande d'abrogation de la délibération ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler la délibération

B A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la délibération du 19 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal des Angles a approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune

Par une délibération du 19 octobre 2018, le conseil municipal de Saint-Hilaire-de-Riez a prescrit la révision du plan local d'urbanisme de la commune (PLU).

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