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802 résultats pour « détective privé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL20303_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

En revanche, dès lors qu'il n'est pas établi qu'elle aurait pris part aux travaux d'habillage des couvercles des bornes rétractables, aucune faute précise ne peut être imputée la société Cegelec Rodez,

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03052_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L’expert a appliqué un prix moyen de 1,56 euros TTC et a obtenu une dépense de 23 482 euros TTC, montant retenu par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle

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