CodexAI
AND
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NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
En revanche, dès lors qu'il n'est pas établi qu'elle aurait pris part aux travaux d'habillage des couvercles des bornes rétractables, aucune faute précise ne peut être imputée la société Cegelec Rodez,
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
L’expert a appliqué un prix moyen de 1,56 euros TTC et a obtenu une dépense de 23 482 euros TTC, montant retenu par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
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