Procédure initiale devant la Cour Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2019, le ministre de l'action et des comptes publics demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de remettre

B soutient que les premiers juges, en regardant sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour comme une demande tendant, non pas au renouvellement du titre de séjour qui lui avait été précédemment

Par un jugement no 2306680 du 6 juin 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Les conclusions de sa requête tendant aux mêmes fins doivent être rejetées. S'agissant de la double imputation de la rémunération du sous-traitant chargé du flocage : 15.

Par un jugement n° 2108337 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, M.

Après que le tribunal administratif de Besançon a, par un jugement du 16 juin 2015, rejeté la demande de celle-ci tendant à l'annulation de cette décision, l'intéressée a demandé au syndicat intercommunal

A relève appel du jugement du 7 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant principalement à l'annulation de cet arrêté et de la décision implicite portant

Par un jugement en date du 26 janvier 2021, dont Mme A fait appel, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de non renouvellement de son contrat

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022 et des mémoires enregistrés le 28 décembre 2022 et le 29 janvier 2024, le ministre des armées demande à la cour de réformer

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2024, Mme B, assistée de Me Morel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris n° 2403690 en date

Il est constant que la demande de la SAS Bioénergie'co ne visait qu'à l'enregistrement des installations et non à la délivrance d'une autorisation environnementale.

a subis et, le cas échéant, leur origine, et d'une demande de condamnation du CHU de Bordeaux et de l'ONIAM à leur verser une provision ou une indemnité définitive au titre des préjudices subis par eux-mêmes

de la société APRR tendant à l'indemnisation de son préjudice financier, a ordonné une expertise à fin de déterminer le préjudice subi par la société APRR au titre de la conclusion des marchés nos 1980036

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre 2021 et le 25 mai 2022, Mme D, représentée par Me Rabearison, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision verbale du 19 mars 2020 procédant à son changement d'affectation, ensemble la décision du 6 août 2020 portant rejet de son recours

B relève appel, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Par un jugement n° 2006078 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, M.

Par un jugement no 2204793 du 25 avril 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

D, représenté par Me Moumni, maintient ses précédentes écritures en concluant aux mêmes fins et par les mêmes moyens pour demander à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 février 2021 du tribunal

A E, fils de M.