CodexAI
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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00973_20230427
27 avril 2023
sociétés Cofel Holding et Cofel Industries ne partagent pas le même secteur d'activité, la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise devait être appréciée uniquement au regard des difficultés
DCA_22LY00974_20230427
DCA_22LY00975_20230427
DCA_22LY00979_20230427
DCA_22LY00980_20230427
DCA_22LY00981_20230427
DCA_22LY00982_20230427
DCA_23LY02611_20241017
17 octobre 2024
S'il ressort des pièces du dossier que Mme C a régulièrement fait remonter à sa hiérarchie les difficultés rencontrées par les services, elle n'a formulé que peu de propositions pour les résoudre.
DCA_22LY00988_20230427
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02140_20250917
17 septembre 2025
L'intéressé a d'ailleurs été admis au séjour à titre exceptionnel en qualité de salarié pour la période du 27 septembre 2016 au 26 septembre 2017.
6ème chambre
DCA_25NT00489_20251112
12 novembre 2025
L’arrêté en litige est fondé sur les difficultés rencontrées par M.
9ème Chambre
DCA_23PA03291_20241129
29 novembre 2024
Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 à 2015 et de la contribution exceptionnelle
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02000_20251120
20 novembre 2025
A... n’est pas fondé à invoquer, par voie d’exception, l’illégalité du refus de titre de séjour pour contester l’obligation de quitter le territoire français dont il est assorti.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03888_20251114
14 novembre 2025
. ; – les certificats médicaux produits par Mme A... se bornent à reprendre ses déclarations ; – contrairement à ce qu’a relevé le tribunal, seule la difficulté de Mme A... à s’adapter à son nouveau
1ère chambre
DCA_25TL01587_20260129
29 janvier 2026
Elle fait valoir que : - des contraintes indépendantes de sa volonté ont retardé l’exécution des travaux prescrits, de sorte qu’on ne peut mettre à sa charge une astreinte ; - en raison des difficultés
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01800_20250207
7 février 2025
refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel la mesure d'éloignement pourra être mise à exécution
3ème chambre
DCA_21PA00220_20220411
11 avril 2022
eaux pluviales dégradent de façon importante sa clôture, son terrain ainsi que les fondations de sa maison ; - les dommages qu'elle subit sont établis par des constats d'huissier, qui montrent les difficultés
Juge des référés
ORCA_25TL01241_20260121
21 janvier 2026
temps, s’il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire ».
DCA_20NC02855_20231114
14 novembre 2023
observations au moment du visa ; - le compte-rendu d'évaluation est entaché d'erreur manifeste d'appréciation sur sa valeur professionnelle dès lors qu'elle n'a jamais refusé le travail d'agent d'exécution
8ème chambre
DCA_25PA00891_20250923
23 septembre 2025
exceptionnelle au séjour par la délivrance d'une carte portant la mention "vie privée et familiale" répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard de motifs exceptionnels, et à défaut
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