Saisie en appel du jugement du 17 décembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la société Allis tendant à l'annulation des deux décisions précitées du 8 avril 2013

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L'administration a ensuite regardé ces sommes comme des revenus distribués au profit de M. B. S'agissant de l'année 2014 : 5. L'administration a qualifié de revenus distribués au profit de M.

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Par trois requêtes, la société Architecture rhétorique technique esthétique a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 12 mars 2019 précitée, d'annuler le marché conclu le

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C D en vue de lui céder l'intégralité des parts sociales détenues dans la société dès lors qu'il envisageait de prendre sa retraite.

Par suite, les conclusions indemnitaires présentées par la société Suau Jean sur le fondement de la responsabilité de l’État législateur du fait de la méconnaissance de ses engagements conventionnels

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S'agissant des charges non engagées dans l'intérêt de la société : 5. L'administration a réintégré dans le résultat de la SARL EFS conseils des frais de téléphonie engagés pour le compte de M.

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des Hauts-de-Seine a déclaré cessibles au profit de la société anonyme d’économie mixte (SAEM) Citallios les parcelles nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement et de renouvellement urbain

la société EDF et d'autre part, qu'elle avait exercé une activité professionnelle rémunérée au profit d'un tiers à l'insu d'EDF sur le temps de travail dû à EDF, ces éléments constituant un non-respect

société, et non dans l'intérêt personnel de M.

En ce qui concerne la société Futuro, le ministre fait valoir sans être contredit que les relevés produits dans le cadre du contrôle au titre des exercices en litige, aucun relevé n'étant produit pour