Un permis modificatif a été délivré par le maire de Lindebeuf, en cours d'instance, le 7 mars 2022. M.

En phase d’exploitation, l’étude d’impact a évalué les risques sur les oiseaux migrateurs, les oiseaux hivernants et les oiseaux nicheurs.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision en date du 1er octobre 2018 par laquelle le maire de la commune

Le syndicat de copropriétaires de la copropriété Porto Di Mar 2 n'a pas produit de mémoire en défense, malgré une mise en demeure qui lui a été adressée le 18 novembre 2024.

F du 5 mai 1966 n° 18302.

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Menudier, représentant la SELAFA Biocéane. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mars, 22 juillet et 20 octobre 2022, la SAS Baméo, représentée par Me des Cars, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2021, la société Agri Métha Nacre, représentée par la SELARL Gossement Avocats, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que lui soit délivrée

En 2009, le maire de cette commune a autorisé la création de neuf lots pour le lotissement " le clos de Muzon ".

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert-Marine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le marché conclu entre la communauté d'agglomération

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Victime d'une rechute, elle a été placée en congé de maladie du 13 mai 2019 jusqu'au 9 mars 2020.

de Goudargues du 29 mars 2024 délivrant un permis de construire modificatif à l'EARL de Brès.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme L G a demandé, à titre principal, au tribunal administratif de Marseille, d'annuler la décision du 22 mai 2017 K laquelle le maire

: Procédure contentieuse antérieure Par une requête enregistrée le 14 février 2019 sous le n° 1901219, Mme C D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision par laquelle le maire

Par une lettre du 9 mars 2020, reçue le 11 mars suivant, la société Aklia Groupe a contesté cette résiliation et demandé la somme totale de 305 392 euros, comprenant 188 982 euros au titre des investissements

Par un jugement n° 2100264 du 24 mars 2022, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, la commune de Ramatuelle, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Le Chalet des Jumeaux d’une

20/000088, n° 20/000141 et n° 20/000142 émis par la métropole d'Aix-Marseille-Provence au titre de la redevance fixe due pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020 dans le cadre d'une convention d'exploitation

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.