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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06434_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

B relève d'une série qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présente à juger en droit, pour la Cour, des questions identiques à celles déjà tranchées par l'arrêt n° 21PA04115

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06435_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

B relève d'une série qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présente à juger en droit, pour la Cour, des questions identiques à celles déjà tranchées par l'arrêt n° 21PA04115

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06436_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

C relève d'une série qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présente à juger en droit, pour la Cour, des questions identiques à celles déjà tranchées par l'arrêt n° 21PA04115

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06437_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

B relève d'une série qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présente à juger en droit, pour la Cour, des questions identiques à celles déjà tranchées par l'arrêt n° 21PA04115

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06481_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

C relève d'une série qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présente à juger en droit, pour la Cour, des questions identiques à celles déjà tranchées par l'arrêt n° 21PA04115

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06485_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

B C relève d'une série qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présente à juger en droit, pour la Cour, des questions identiques à celles déjà tranchées par l'arrêt n° 21PA04115

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06486_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

B relève d'une série qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présente à juger en droit, pour la Cour, des questions identiques à celles déjà tranchées par l'arrêt n° 21PA04115

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06488_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

B relève d'une série qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présente à juger en droit, pour la Cour, des questions identiques à celles déjà tranchées par l'arrêt n° 21PA04115

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06490_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

B relève d'une série qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présente à juger en droit, pour la Cour, des questions identiques à celles déjà tranchées par l'arrêt n° 21PA04115

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06493_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

C relève d'une série qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présente à juger en droit, pour la Cour, des questions identiques à celles déjà tranchées par l'arrêt n° 21PA04115

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06495_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

B relève d'une série qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présente à juger en droit, pour la Cour, des questions identiques à celles déjà tranchées par l'arrêt n° 21PA04115

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06497_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

C relève d'une série qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présente à juger en droit, pour la Cour, des questions identiques à celles déjà tranchées par l'arrêt n° 21PA04115

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06499_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

B relève d'une série qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présente à juger en droit, pour la Cour, des questions identiques à celles déjà tranchées par l'arrêt n° 21PA04115

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06500_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

C relève d'une série qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présente à juger en droit, pour la Cour, des questions identiques à celles déjà tranchées par l'arrêt n° 21PA04115

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06501_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

B relève d'une série qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présente à juger en droit, pour la Cour, des questions identiques à celles déjà tranchées par l'arrêt n° 21PA04115

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06502_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

C relève d'une série qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présente à juger en droit, pour la Cour, des questions identiques à celles déjà tranchées par l'arrêt n° 21PA04115

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06503_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

C relève d'une série qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présente à juger en droit, pour la Cour, des questions identiques à celles déjà tranchées par l'arrêt n° 21PA04115

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06506_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

C relève d'une série qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présente à juger en droit, pour la Cour, des questions identiques à celles déjà tranchées par l'arrêt n° 21PA04115

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Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06507_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

B relève d'une série qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présente à juger en droit, pour la Cour, des questions identiques à celles déjà tranchées par l'arrêt n° 21PA04115

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Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06508_20240515

15 mai 2024

15 mai 2024

B relève d'une série qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présente à juger en droit, pour la Cour, des questions identiques à celles déjà tranchées par l'arrêt n° 21PA04115

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