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1 101 résultats pour « frais d'hospitalisation et de transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA03612_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

B a été transporté à l'hôpital Ambroise Paré à la suite de ces faits.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02590_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

C a été arrêté le 28 mai 2024 à raison de menaces de crime avec port d'arme prohibée de catégorie D, qui ont été proférées au sein d'un transport public.

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_22PA03879_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

K M, hospitalisé à l'hôpital Saint-Antoine, à Paris, le 31 mars 2020, pour une " suspicion d'infection à covid-19 ", y est décédé le 6 avril 2020, d'une détresse respiratoire sur pneumonie à covid-19.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00409_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Nord de Marseille et du bulletin de situation de cet hôpital, que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00970_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

B d'annulation de l'arrêté du 10 avril 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03621_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

B, dont 57,67 euros de frais de transport.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01468_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Ce contrat d'assurance prend en charge notamment l'ensemble de ses frais médicaux, le transport et le rapatriement sanitaire à hauteur de 100 % des frais réels.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00196_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

médicaux du 14 mars 2019 au 20 février 2020 (2 804,38 euros), des frais pharmaceutiques du 15 mars 2019 au 16 mars 2020 (1 178,53 euros), des frais d’appareillage du 27 mars au 12 décembre 2019 (138,30

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02809_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

En ce qui concerne le règlement de la somme au principal et des frais liés à l'instance : 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22233_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques et de transport, engagés par la caisse, alors que la demande présentée par Mme B ne porte que sur la réparation du préjudice personnel ; par ailleurs, la caisse

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01757_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Toutefois, en se bornant à indiquer qu'il est père d'un enfant de deux mois, qu'un autre commissariat se situe plus près de son domicile et qu'il a un suivi au centre hospitalier universitaire de Dijon

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00354_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un arrêté du 23 novembre 2022, le préfet du Rhône a ordonnéson transfert aux autorités italiennes, responsables de sa demande d'asile. M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03202_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Sur la légalité de la décision de transfert : 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00548_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

précédente expertise et évaluer le cas échéant ses préjudices ; 3°) de condamner l'ONIAM à l'indemniser de son préjudice moral à hauteur de 4 000 euros ; 4°) de mettre à la charge de l'ONIAM les frais

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01249_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

A... a été transporté par les services d’urgence à l’hôpital de la Timone à Marseille où il a été pris en charge pour un grave polytraumatisme touchant l’abdomen, un traumatisme grave du foie, un traumatisme

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_22PA03993_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

G a été hospitalisé le 28 mars 2020 en pneumologie à l'hôpital Simone Veil à Eaubonne puis transféré le 29 mars 2020 en réanimation à l'hôpital Bichat à Paris pour une " insuffisance respiratoire aigüe

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01345_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

de communication du dossier médical, 137,60 euros au titre des frais engagés pour se rendre à la réunion d'expertise, 8 913 euros au titre des frais funéraires et 1 100 euros au titre des frais d'expertise

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00639_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle a été transportée par les pompiers au service des urgences du centre hospitalier de Rochefort, où une fracture tubérositaire de l'humérus gauche et des dermabrasions des deux genoux et de la paume

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Versailles

DCA_21VE02731_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Hauts-de-Seine et du syndicat des transports d'Ile-de-France.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00038_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

agents du groupement hospitalier ont été signalés à deux reprises en janvier 2021 puis de nouveau en mai et juillet 2021.

Source officielle

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