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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03612_20221227
27 décembre 2022
B a été transporté à l'hôpital Ambroise Paré à la suite de ces faits.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02590_20250627
27 juin 2025
C a été arrêté le 28 mai 2024 à raison de menaces de crime avec port d'arme prohibée de catégorie D, qui ont été proférées au sein d'un transport public.
Formation plénière
DCA_22PA03879_20231006
6 octobre 2023
K M, hospitalisé à l'hôpital Saint-Antoine, à Paris, le 31 mars 2020, pour une " suspicion d'infection à covid-19 ", y est décédé le 6 avril 2020, d'une détresse respiratoire sur pneumonie à covid-19.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00409_20251128
28 novembre 2025
Nord de Marseille et du bulletin de situation de cet hôpital, que M.
DCA_23BX00970_20241003
3 octobre 2024
B d'annulation de l'arrêté du 10 avril 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
DCA_21BX03621_20230406
6 avril 2023
B, dont 57,67 euros de frais de transport.
6ème chambre
DCA_24NT01468_20250520
20 mai 2025
Ce contrat d'assurance prend en charge notamment l'ensemble de ses frais médicaux, le transport et le rapatriement sanitaire à hauteur de 100 % des frais réels.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00196_20251211
11 décembre 2025
médicaux du 14 mars 2019 au 20 février 2020 (2 804,38 euros), des frais pharmaceutiques du 15 mars 2019 au 16 mars 2020 (1 178,53 euros), des frais d’appareillage du 27 mars au 12 décembre 2019 (138,30
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02809_20231229
29 décembre 2023
En ce qui concerne le règlement de la somme au principal et des frais liés à l'instance : 6.
3ème chambre
DCA_22TL22233_20240625
25 juin 2024
hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques et de transport, engagés par la caisse, alors que la demande présentée par Mme B ne porte que sur la réparation du préjudice personnel ; par ailleurs, la caisse
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01757_20250610
10 juin 2025
Toutefois, en se bornant à indiquer qu'il est père d'un enfant de deux mois, qu'un autre commissariat se situe plus près de son domicile et qu'il a un suivi au centre hospitalier universitaire de Dijon
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00354_20230511
11 mai 2023
Par un arrêté du 23 novembre 2022, le préfet du Rhône a ordonnéson transfert aux autorités italiennes, responsables de sa demande d'asile. M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03202_20231120
20 novembre 2023
Sur la légalité de la décision de transfert : 4.
DCA_24PA00548_20241108
8 novembre 2024
précédente expertise et évaluer le cas échéant ses préjudices ; 3°) de condamner l'ONIAM à l'indemniser de son préjudice moral à hauteur de 4 000 euros ; 4°) de mettre à la charge de l'ONIAM les frais
DCA_24MA01249_20260327
27 mars 2026
A... a été transporté par les services d’urgence à l’hôpital de la Timone à Marseille où il a été pris en charge pour un grave polytraumatisme touchant l’abdomen, un traumatisme grave du foie, un traumatisme
DCA_22PA03993_20231006
G a été hospitalisé le 28 mars 2020 en pneumologie à l'hôpital Simone Veil à Eaubonne puis transféré le 29 mars 2020 en réanimation à l'hôpital Bichat à Paris pour une " insuffisance respiratoire aigüe
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01345_20241120
20 novembre 2024
de communication du dossier médical, 137,60 euros au titre des frais engagés pour se rendre à la réunion d'expertise, 8 913 euros au titre des frais funéraires et 1 100 euros au titre des frais d'expertise
DCA_22BX00639_20240404
4 avril 2024
Elle a été transportée par les pompiers au service des urgences du centre hospitalier de Rochefort, où une fracture tubérositaire de l'humérus gauche et des dermabrasions des deux genoux et de la paume
Cour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
Hauts-de-Seine et du syndicat des transports d'Ile-de-France.
DCA_24LY00038_20251030
30 octobre 2025
agents du groupement hospitalier ont été signalés à deux reprises en janvier 2021 puis de nouveau en mai et juillet 2021.
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