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6 458 résultats pour « groupe de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21NT02507_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

La maîtrise d'œuvre de cette opération a été confiée, par acte d'engagement du 21 janvier 2014, à un groupement composé de la société Octant Architecture, mandataire, de la société Bleher Architectes,

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00838_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

La société Akidis, filiale du groupe STVA lequel appartient au groupe SNCF, exerce une activité de réception, de stockage et de préparation de véhicules.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03357_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Socotec Construction, la société Schindler, aux droits de laquelle est venue la société Dutreix Schindler, la société Secba et la société Troisel à lui verser une somme globale de 253 870,61 euros en

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02055_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

groupement composé de la société SIBAT et de la société Deslandes, par ailleurs mandataire du groupement.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL23153_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un acte d'engagement du 11 juin 2013, la maîtrise d'œuvre du projet a été confiée à un groupement conjoint composé de la société Dompnier-Lemaire, architecte et mandataire du groupement, de la société

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02106_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

en vigueur de ce décret ; - la convention de fonctionnement du 4 octobre 2011 étant est une convention autonome de la convention constitutive du groupement instituant une société de fait en vue de déterminer

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03250_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

vocation à régir l'ensemble des relations des sociétés du groupe LDC avec les prestataires de services ; la société Guillet SA agit tant pour son compte que pour celui des autres sociétés du groupe et

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02682_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

12 juillet 2016 puis celui du 5 septembre 2016, émis sur demande de l'employeur, le confirment et concluent à l'impossibilité d'un reclassement dans l'entreprise et les autres établissements du même groupe

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00791_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il ressort toutefois des pièces du dossier que la société MSF appartenait à un groupe distinct, composé avec sa filiale la société SAI, elle-même placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00792_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il ressort toutefois des pièces du dossier que la société MSF appartenait à un groupe distinct, composé avec sa filiale la société SAI, elle-même placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00787_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il ressort toutefois des pièces du dossier que la société MSF appartenait à un groupe distinct, composé avec sa filiale la société SAI, elle-même placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00788_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il ressort toutefois des pièces du dossier que la société MSF appartenait à un groupe distinct, composé avec sa filiale la société SAI, elle-même placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00789_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il ressort toutefois des pièces du dossier que la société MSF appartenait à un groupe distinct, composé avec sa filiale la société SAI, elle-même placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00790_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il ressort toutefois des pièces du dossier que la société MSF appartenait à un groupe distinct, composé avec sa filiale la société SAI, elle-même placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00791_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

d'entreprises constitué des sociétés Ateim SAS, mandataire solidaire de ce groupement, Conporec et Atelier BW Architectes un marché de conception-réalisation pour l'opération de modernisation de l'usine

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00902_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société à responsabilité limitée (SARL) DS Group, dont l'activité principale est la logistique de chantier et le nettoyage, dont M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01916_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La maîtrise d’œuvre de ces travaux a été confiée, par acte d’engagement du 21 novembre 2011, à un groupement comprenant la société d’architecture In Fine, depuis devenue Soho Atlas In Fine, laquelle a

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02940_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

et Sydo, de Me Guimet, représentant la société Gantelet-Galaberthier et de Me Duflot, représentant la société Asten.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02668_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

L'administration fiscale a enfin constaté que la société Compobeton faisait partie d'un groupe informel de sociétés reliées à la société SICD, au sein duquel les flux financiers réels sont rares, et pour

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

à examiner l'appel en garantie de la société Imhoffc/M. A

DCA_20NC02253_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Me Launey, conclut : - au rejet de la requête ; - subsidiairement, à ce que les sociétés Cetba groupe Nox, venant aux droits de la société Nox ingénierie, et Imhoff soient condamnées in solidum à

Source officielle

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