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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT02507_20220617
17 juin 2022
La maîtrise d'œuvre de cette opération a été confiée, par acte d'engagement du 21 janvier 2014, à un groupement composé de la société Octant Architecture, mandataire, de la société Bleher Architectes,
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00838_20250320
20 mars 2025
La société Akidis, filiale du groupe STVA lequel appartient au groupe SNCF, exerce une activité de réception, de stockage et de préparation de véhicules.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03357_20230704
4 juillet 2023
Socotec Construction, la société Schindler, aux droits de laquelle est venue la société Dutreix Schindler, la société Secba et la société Troisel à lui verser une somme globale de 253 870,61 euros en
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02055_20260312
12 mars 2026
groupement composé de la société SIBAT et de la société Deslandes, par ailleurs mandataire du groupement.
3ème chambre
DCA_21TL23153_20231205
5 décembre 2023
Par un acte d'engagement du 11 juin 2013, la maîtrise d'œuvre du projet a été confiée à un groupement conjoint composé de la société Dompnier-Lemaire, architecte et mandataire du groupement, de la société
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02106_20230516
16 mai 2023
en vigueur de ce décret ; - la convention de fonctionnement du 4 octobre 2011 étant est une convention autonome de la convention constitutive du groupement instituant une société de fait en vue de déterminer
3ème Chambre
DCA_20VE03250_20221117
17 novembre 2022
vocation à régir l'ensemble des relations des sociétés du groupe LDC avec les prestataires de services ; la société Guillet SA agit tant pour son compte que pour celui des autres sociétés du groupe et
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02682_20220407
7 avril 2022
12 juillet 2016 puis celui du 5 septembre 2016, émis sur demande de l'employeur, le confirment et concluent à l'impossibilité d'un reclassement dans l'entreprise et les autres établissements du même groupe
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00791_20231207
7 décembre 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que la société MSF appartenait à un groupe distinct, composé avec sa filiale la société SAI, elle-même placée en liquidation judiciaire.
DCA_21NC00792_20231207
DCA_21NC00787_20231207
DCA_21NC00788_20231207
DCA_21NC00789_20231207
DCA_21NC00790_20231207
DCA_21PA00791_20231215
15 décembre 2023
d'entreprises constitué des sociétés Ateim SAS, mandataire solidaire de ce groupement, Conporec et Atelier BW Architectes un marché de conception-réalisation pour l'opération de modernisation de l'usine
1ère Chambre
DCA_23VE00902_20250708
8 juillet 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) DS Group, dont l'activité principale est la logistique de chantier et le nettoyage, dont M.
DCA_24LY01916_20260129
29 janvier 2026
La maîtrise d’œuvre de ces travaux a été confiée, par acte d’engagement du 21 novembre 2011, à un groupement comprenant la société d’architecture In Fine, depuis devenue Soho Atlas In Fine, laquelle a
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02940_20241205
5 décembre 2024
et Sydo, de Me Guimet, représentant la société Gantelet-Galaberthier et de Me Duflot, représentant la société Asten.
7ème chambre
DCA_22PA02668_20240306
6 mars 2024
L'administration fiscale a enfin constaté que la société Compobeton faisait partie d'un groupe informel de sociétés reliées à la société SICD, au sein duquel les flux financiers réels sont rares, et pour
à examiner l'appel en garantie de la société Imhoffc/M. A
DCA_20NC02253_20231128
28 novembre 2023
Me Launey, conclut : - au rejet de la requête ; - subsidiairement, à ce que les sociétés Cetba groupe Nox, venant aux droits de la société Nox ingénierie, et Imhoff soient condamnées in solidum à
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