Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Par un jugement n° 1807227 - 1810644 du 7 octobre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la société People Story.

D'autre part, les rectifications ayant été établies au nom de la société de fait, M. et Mme A, à titre personnel, ne pouvaient demander la saisine de cette commission.

D'une part, il résulte des dispositions de l'article L. 333-1 du code de l'environnement et du III de l'article R. 333-3 du même code, dans leur rédaction applicable au litige, que la charte d'un parc

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D’autre part, l’arrêté attaqué précise que le projet de construction d’un parc éolien s’inscrit dans le cadre de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

, la " hauteur droite " du projet, mesurée à partir du sol naturel avant travaux, dépasse la limite de 6 mètres 50 fixée par ces dispositions ; d'autre part, en l'absence de relevé altimétrique du sol

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Chabert, président ; - les conclusions de M.

D'une part, le poste de livraison jouxtant les éoliennes constitue une interface entre le réseau public de distribution d'électricité et le réseau interne au parc éolien.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mas, - les conclusions de M.

D'autre part, il n'est pas établi que le projet affectera la partie basse de la falaise où a été identifiée le statice du Salmon, espèce protégée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

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, dressés entre 2006 et 2017, pour partie par ses soins, ainsi qu'une " synthèse globale ".

D'autre part, l'arrêté du 26 août 2011 modifié précise l'étendue des obligations de démantèlement et de remise en état des parcs éoliens pesant sur l'exploitant, lesquelles n'exigent pas la suppression

du lit de ce canal, lequel sera ainsi en partie recouvert.

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