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2 564 résultats pour « information annuelle relative au montant des intérêts et commissions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00305_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Il soutient que : - le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires n'a pas qualité pour interjeter appel du jugement attaqué ; le ministre de l'agriculture ayant seul cette

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02242_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 311-2 du code des relations entre le public et l'administration, relatif au droit d'accès aux documents administratifs : " () les avis, prévus par les textes législatifs ou réglementaires

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01955_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

S'agissant des oiseaux, et compte tenu des informations contenues dans l'étude d'impact, qui ne sont pas davantage incomplètes, et des mesures mises en œuvre pour éviter en particulier les collisions et

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02385_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 5 novembre 2021 : 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02064_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A C, représenté par Me Picoche, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Nancy du 16 juin 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2018 du maire la commune d'Eloyes

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01467_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

En ce qui concerne la régularité de la procédure : S'agissant du principe d'impartialité et l'octroi d'informations privilégiées : 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03224_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

E... subit un préjudice moral qu’il y a lieu d’indemniser à hauteur de 15 000 euros, montant à la seule charge du centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze ; - ces sommes porteront intérêts au taux légal

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03311_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

13 août 2018, dont elle n'a pas été informée de la tenue ou de l'avis qui a été rendue à l'issue de sa réunion ; cette commission n'a pas pris en compte les éléments qu'elle apportait pour se prononcer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02030_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle interjette appel du jugement du 13 mars 2023 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02032_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle interjette appel du jugement du 13 mars 2023 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02033_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle interjette appel du jugement du 13 mars 2023 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02034_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle interjette appel du jugement du 13 mars 2023 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02035_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle interjette appel du jugement du 13 mars 2023 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02036_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle interjette appel du jugement du 13 mars 2023 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02037_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle interjette appel du jugement du 13 mars 2023 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02038_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle interjette appel du jugement du 13 mars 2023 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02039_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, la société Alsace Montage Structures, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107231 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02040_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle interjette appel du jugement du 13 mars 2023 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02043_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle interjette appel du jugement du 13 mars 2023 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02044_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle interjette appel du jugement du 13 mars 2023 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande. 2.

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