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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01875_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'associés de la société civile immobilière Sebimo, ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil métropolitain a approuvé la modification
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00478_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La requête a été communiquée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00167_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ; / 2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ; / 3° Des emplacements
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00470_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
du département ne font pas de distinction entre l'emploi de directeur et l'emploi de directeur adjoint ; - la décision du 16 décembre 2016 est entachée d'erreur de droit, l'article 16 du décret du 13
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00303_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle a ainsi conclu, le 27 octobre 2014, avec le ministère de la défense, pour ses nouvelles fonctions d'expert technique de haut niveau en télécom au centre de formation et d'emploi relatif aux émissions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01431_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En ce qui concerne les modifications apportées au projet de plan après enquête publique : 13.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01371_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
relevant de la même catégorie que celui qu‘il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d‘une rémunération équivalente.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01445_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Si la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale décide de procéder à ces modifications, il lui appartient de prendre une nouvelle délibération approuvant le plan ainsi modifié, qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04886_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
modification des accès au stationnement, la suppression de douze places de stationnement et de leur accès, la modification de la surface des espaces verts et celle des espaces verts en pleine terre, la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01606_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En ce qui concerne le contrôle du contenu du plan social de sauvegarde de l’emploi : S’agissant de la recherche des moyens du plan de sauvegarde de l’emploi : 11.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03030_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La requête a été communiquée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion qui n'a pas produit d'observations en défense. La requête a été communiquée à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La requête a été communiquée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion qui n'a pas produit d'observations en défense. La requête a été communiquée à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21529_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Dans ces conditions, et dès lors que le projet tel que modifié par l'arrêté du 13 septembre 2023 ne peut être regardé comme ayant modifié l'accessibilité du projet initial, le pétitionnaire n'avait pas
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02277_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par une délibération du 18 octobre 2018, le conseil municipal de Lorient a approuvé la modification n° 3 du plan local d'urbanisme de la commune relative à la modification du zonage et à l'ouverture à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00786_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01993_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
débuts de l’urbanisation de Biscarrosse-Plage dans le style arcachonnais, et seule l’inscription des façades pouvaient être accordée ; - en raison de la particularité notable que constitue leur emplacement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04944_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
décembre 2015 portant suspension de fonctions, d'autre part, d'annuler les décisions implicites de la préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises, portant modification
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01345_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
son licenciement ; 3°) de mettre à la charge de la ministre du travail et de l'emploi la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il résulte de ces dispositions que le projet de plan ne peut subir de modifications, entre la date de sa soumission à l'enquête publique et celle de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04064_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé. / Ce même arrêté fixe les montants minimaux par grade et statut d'emplois
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