Le comité social et économique (CSE) a été consulté les 12 février et 14 mai 2020.

A, - les conclusions de M. B, - et les observations de Me Maître, représentant la société Unitech Services SAS. 1.

En réponse aux observations de la société, l'administration a confirmé ces rectifications.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Coréal, venant aux droits de la société Audincourt 47, a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du

La société Saint-Loup Distribution a parallèlement déposé une déclaration préalable portant sur la construction d'un parking non couvert de 34 places sur le terrain cadastré section .

-3 et A.424-4 du code de l'urbanisme ; - la société Amandine ne lui a pas notifié son dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale actualisé en méconnaissance de l'article R. 752-43 du

B D a demandé au tribunal administratif de Lyon (n° 2105500) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de l'Ardèche a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation

l'unité de contrôle Roubaix-Tourcoing a autorisé son licenciement pour inaptitude par la société française de transports Gondrand Frères, la décision implicite par laquelle la ministre du travail a rejeté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Maregis a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 7 août 2023 par lequel

A l'issue de ce contrôle, par une proposition de rectification du 21 décembre 2012, le service a informé cette société des rehaussements envisagés de ses bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés et

A..., gérant de ladite société, et provenant d’un compte de tiers ouvert au nom de M. C..., alors lié à M. A... par un pacte civil de solidarité soumis au régime de séparation des biens.

d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 et 2013.

Par une ordonnance n° 2101587, en date du 29 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté la requête de la société NGE génie civil.

bonis que dans celui d'une société en procédure collective ou dissoute / a.

avec l'exigence de mise en service de la centrale d'ici la fin 2023, le tribunal a commis une erreur d'appréciation au vu des pièces produites par la note en délibéré de la collectivité territoriale de

La société Générali Iard justifie ainsi qu'il a été dit au point 6. du versement à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Team Car Repairs SA a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge de la cotisation d’impôt sur les sociétés

A C, agissant en qualité d'associés de la société civile immobilière Sebimo, ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil métropolitain

des établissements Trève Abel (SEETA), la société en nom collectif Eiffage Route Méditerranée venant aux droits de la société en nom collectif Appia, la société par actions simplifiée Marenco et compagnie

La société Groupe SGP a saisi le 14 septembre 2020 l’inspecteur du travail d’une demande d’autorisation de licenciement de M. A... pour motif disciplinaire.