L'intéressé a été recruté par la société JC BTP en vertu d'un contrat à durée déterminée du 5 janvier au 31 décembre 2022 en qualité d'ouvrier polyvalent.

pièces produites, notamment un contrat à durée indéterminée à temps plein à compter du 1er novembre 2021 et un second contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter du 1er septembre 2022 comme ouvrier

B a produit une promesse d'embauche à contrat à durée indéterminée en qualité d'ouvrier dans une entreprise de couverture sur la base duquel la plateforme de la main d'œuvre étrangère a émis le 23 septembre

Il se prévaut également de son insertion sociale et professionnelle, ayant bénéficié d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'ouvrier du bâtiment et travaillant désormais à son compte, en qualité

responsabilité ; - en l'absence de condamnation pénale prononcée à son encontre, la privation de traitement subie du 3 mai 2018 au 13 juin 2019 constitue un préjudice anormal et spécial de nature à lui ouvrir

La circonstance qu'il a exercé une activité professionnelle en qualité de maçon durant l'examen de sa demande de titre de séjour n'est pas de nature à lui ouvrir droit au séjour. M.

de salarié, avec lequel elle a eu un enfant né le 1er octobre 2022 est sans effet sur son droit au séjour en qualité d'étudiante et ne saurait, compte tenu du caractère récent de cette relation, lui ouvrir

conséquence et ainsi qu'il a été dit au point 5, les cessions, après une division parcellaire intervenue postérieurement à l'acquisition, de parties non bâties provenant de ce terrain ne pouvaient ouvrir

première classe au sein du lycée E a été affecté par une décision du président de la région Normandie du 12 juillet 2019 au sein du lycée D, à , à compter du 26 août 2019, afin d'y exercer les fonctions d'ouvrier

première classe au sein du lycée E a été affecté par une décision du président de la région Normandie du 12 juillet 2019 au sein du lycée D, à , à compter du 26 août 2019, afin d'y exercer les fonctions d'ouvrier

Il résulte de ce tout ce qui précède et sans qu'il soit besoin d'ordonner une nouvelle expertise, qu'il n'est pas établi que l'infirmité pensionnée aurait connu une aggravation de nature à ouvrir droit

présente sont sans relation avec son hépatite virale ancienne et son mélanome, de sorte que le taux d'invalidité résultant de l'infirmité " séquelles de mélanome stade III de la cuisse gauche " ne peut ouvrir

En outre, ne sont pas susceptibles d'ouvrir droit à indemnité les préjudices qui n'excèdent pas les sujétions susceptibles d'être normalement imposées, dans l'intérêt général, aux riverains des ouvrages

La circonstance qu'elle doive faire l'objet d'une expertise médicale, pour les besoins de laquelle elle peut le cas échéant revenir en France sous couvert d'un visa, n'est pas de nature à lui ouvrir droit

Toutefois, s’il produit des contrats de mission temporaire en tant qu’ouvrier pour la période de principe du 3 avril au 3 mai 2024 et une promesse d’embauche du 1er octobre 2024, il ne justifie pas avoir

B A a exercé différents emplois en intérim de façon régulière depuis janvier 2015 en qualité d'ouvrier viticole, d'agent de service, de chauffeur livreur, de manœuvre et d'aide maçon.

France, il ne l'établit pas et justifie seulement disposer depuis le 20 juin 2023 d'un contrat de travail à durée déterminée transformé le 21 septembre 2023 en contrat à durée indéterminée, en qualité d'ouvrier

: (…) / 2° L'étranger s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français au-delà du délai de départ volontaire qui lui avait été accordé (…) / Compte tenu des prolongations éventuellement décidées

. - Les agents relevant du grade d'adjoint technique territorial sont appelés à exécuter des travaux techniques ou ouvriers. () ". 4.

Par une ordonnance du 21 juin 2023, la présidente de la Cour a décidé d’ouvrir une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution de l’arrêt n° 19MA05694 de la cour administrative