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OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01815_20241003
3 octobre 2024
Au point 5, ils ont répondu au moyen tiré l'absence alléguée de prévenance de la citation d'un témoin par l'administration, et la critique de cette réponse comme erronée en fait relève du bien-fondé du
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00247_20241022
22 octobre 2024
développée par Météo-France, en fonction de trois paramètres : en premier lieu, une seule variable hydrométéorologique, le niveau d'humidité des sols superficiels, en deuxième lieu, un seuil unique pour qualifier
DCA_23BX00306_20250218
18 février 2025
DCA_23BX00309_20250218
DCA_23BX00312_20250218
DCA_23BX00314_20250218
DCA_23BX00315_20250218
DCA_23BX00316_20250218
3ème Chambre
DCA_23VE01304_20250925
25 septembre 2025
l’intégralité des relevés bancaires de la société MIP, que l’administration aurait pu se procurer par droit de communication, ont été produits ; - la méthode de reconstitution des recettes est erronée
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01484_20250417
17 avril 2025
laquelle est soumis le retrait d'un titre de séjour, n'a pas été précédée de la saisine de la commission du titre de séjour, porte atteinte au principe de sécurité juridique, résulte d'une appréciation erronée
DCA_22BX00407_20240627
27 juin 2024
DCA_22BX00408_20240627
DCA_22BX00514_20240305
5 mars 2024
DCA_22BX01617_20240305
DCA_22BX02847_20240305
DCA_24BX00547_20250408
8 avril 2025
DCA_24BX00554_20250218
DCA_24BX00556_20250218
DCA_24BX00560_20250218
DCA_24BX00561_20250218
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