été remise en cause par le maire. 4.

de celui-ci qu'une copie de la décision lui aurait été remise en mains propres.

Le silence gardé par le maire sur cette demande a fait naître le 3 avril 2014 une décision implicite de rejet. Par un courrier du 3 mars 2016, M.

Par ordonnance du 20 mars 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 10 avril 2024.

D... a adressé en mairie, le 10 mars 2020, un premier courrier portant recours gracieux contre cet arrêté et un second courrier demandant à la maire de dresser un procès-verbal d’infraction aux règles

Pour le reste, le requérant produit des copies des bulletins de salaire, ainsi que la liste et les copies de nombreux chèques, obtenues de la banque BNP Paribas à la suite de décisions du juge judiciaire

Dans son arrêté du 13 août 2019, le maire de Marly a estimé que la desserte incendie afférente au projet d'extension de la SA Marly distribution était insuffisante.

mairies des communes membres concernées, ou en mairie.

2021 par le maire d'Elne à la société Domaine des deux tours.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 31 mars 2022, le 21 avril 2022 et le 17 août 2022, l'association " Pour la défense du commerce traditionnel de proximité et de

intercommunale ou le maire. ".

Par mémoires enregistrés le 11 mai 2022 et le 26 août 2022, non communiqué, M.

N L et la société civile immobilière " What Else ' " ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2017 par lequel le maire de Mauguio a délivré un permis de construire

Une note en délibéré, présentée par Mme C, épouse B, représentée par Me Maumont, a été enregistrée le 15 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de Maine-et-Loire qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

de l'arrêté du 3 mars 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités allemandes ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, M.

Par un arrêté du 27 juin 2022 le préfet de Maine-et-Loire a ordonné le transfert en Pologne de M. C.

Une ordonnance du 5 mai 2025 a fixé la clôture de l’instruction au 19 mai 2025.

Par un arrêté du 24 juin 2025, le maire de Bormes-les-Mimosas a délivré un permis de construire modificatif à M. E....