M. et Mme J, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants, D, B, A, G et C J, ont adressé à la ministre des solidarités et de la santé ainsi qu'au directeur

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Cette commission, présidée par le représentant de l'Etat dans le département, est composée du maire de la commune concernée, () des représentants des bailleurs sociaux présents sur le territoire de la

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

- les décisions de sanction de la société Titan Airways n'ont pas été publiées, seul un extrait de sa base de données, qu'elle peut rendre publique sur le fondement des dispositions combinées des articles

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me d'Albenas, représentant la commune de Sanary-sur-Mer, et de Me Kieffer, représentant Mme C et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Clot, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - et les observations de Me Iman Martinez, représentant la société 1monde9 ainsi que Mes Basse, Ollu, Charpentier, Martinez et Pace.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Ellie ; - les conclusions de M. B... ; - et les observations de Me Amougou, représentant Mme C....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. A..., - et les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

public de coopération intercommunale ou du conseil municipal de cette commune et, d'autre part, de l'établissement public foncier local. / L'extension est soumise à l'accord du représentant de l'Etat

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Prieto, - les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Chatillon, représentant M. B.

Par arrêté du 23 août 2018, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont modifié les conditions d'inscription et de renouvellement d'inscription de ce

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Rabbé pour M.

D B A, représentés par Me Poulard, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur ; 2°) d'enjoindre au ministère de l'intérieur de délivrer des visas long séjour à M.

Aux termes de l’article 29 de la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2019 : « I. - Des contrats conclus à l'issue d'un dialogue entre le représentant de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Briançon, - les conclusions de M.Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Mathonnet, représentant M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M. A, - et les observations de Me Schmidt, représentant la commune de Montauban.

B, représenté par Me Arvis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision de la ministre des armées du 30 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au ministre

Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Folque, substituant Me Bidal, représentant la CPAM du Rhône et de Me Baradel, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.