Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants B et D F, a demandé au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineure I A, ont demandé au tribunal administratif

D et Mme A B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille F B, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire

B... et de Mme C... tendant à l’engagement de la responsabilité sans faute de la métropole Aix-Marseille-Provence : 9.

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Troude, représentant M. A, et de Me Laville-Collomb, représentant la commune de Cancale. Deux notes en délibéré, présentées pour M.

TP engage sa responsabilité contractuelle à hauteur de 5% et sa responsabilité quasi-délictuelle à hauteur de 30% et la société Cible VRD engage sa responsabilité contractuelle à hauteur de 5%.

Sur la responsabilité : 2. D'une part, si la SCI Moulin de Gleize et M.

Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me de Foresta représentant M.

la MACIF et celles de Me Le Guillard, représentant le département de l'Isère.

Catroux, rapporteur public ; - les observations de Me Viaud, représentant M. et Mme B ; - et les observations de Me Ferard, substituant Me Bernot, représentant la commune de La Baule-Escoublac.

Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Choplin, représentant le centre hospitalier de Haute-Corrèze, ainsi que celles de Me Le Pennec, représentant

A, - et les observations de Me Tsouderos, représentant l'AP-HP. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Farault, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Chetrit, représentant Mme B....

Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteur public, - et les observations de Me Varron-Charrier, représentant l’OPH Var Habitat et de Me Giovannangeli représentant M. et Mme V... et autres

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Lafforgue, représentant M.

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Lafforgue, représentant Mme A, - et les observations de Mme C, représentant le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Lafforgue, représentant Mme F, - et les observations de Mme B, représentant le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

à l'absence de mise en œuvre de la faculté prévue à l'article 10.3 du cahier des conditions générales d'occupation de 1982, l'exonère intégralement, ou à tout le moins à hauteur de 90 %, de sa responsabilité

en refusant de leur accorder une subvention pour le projet " Le souffle du dragon " ; - la région Occitanie a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en ne les informant pas expressément

D..., agissant tant en leur nom propre qu’en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, A...