motif, il méconnaît les objectifs et orientations du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme ; - par substitution de motif, il méconnaît les objectifs de mixité sociale

entaché de dénaturation, en ce qu'il ne prend pas en considération l'aggravation des conditions de stationnement ; - il est insuffisamment motivé ; - le projet méconnaît les objectifs de mixité sociale

La société Actifkerguelen, représentée par Me Vos, a présenté un mémoire en observations enregistré le 9 janvier 2023.

dispositions de l'article UA12 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors qu'il emportera nécessairement des besoins nouveaux en matière de stationnement ; - il méconnaît les objectifs de mixité sociale

B A a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des

Il ne saurait cependant être interprété en ce sens que l'autorité nationale compétente est tenue, dans tous les cas, d'entendre l'intéressé lorsque celui-ci a déjà eu la possibilité de présenter, de manière

La société Parcolog Gestion a déposé le 22 décembre 2017, pour le compte de la société Generali Vie, une demande de permis de construire, complétée les 20 mars et 16 avril 2018, portant sur la réalisation

de la santé et de la sécurité publiques, ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences

ESCOFI, dont l’objet social est l’étude, la conception, l’administration et la gestion technique et financière de projets d’énergies renouvelables, et qui met à la disposition de la société pétitionnaire

de l'opération ; - les inconvénients d'ordre social, environnemental et l'atteinte à d'autres intérêts publics ne sont pas excessifs eu égard à l'intérêt que présente le projet de tramway T10 ; -

devra participer à une diversification de l'offre dans le quartier dans lequel le projet s'implante en favorisant l'accession sociale à hauteur de 75 % des logements sociaux produits, et la location sociale

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière de construction vente (SCCV) Isneauville-route de Neufchâtel a demandé au tribunal administratif de Rouen

méconnaît les objectifs et orientations du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme ; - par substitution de motif, le projet méconnaît les objectifs de mixité sociale

Ils soutiennent que les moyens soulevés par la société FMT ne sont pas fondés.

est irrecevable, faute de démontrer l’intérêt collectif des membres de l’association pour agir à l’encontre de l’autorisation litigieuse, dès lors que l’association n’agit en réalité que pour défendre

est irrecevable, faute de démontrer l’intérêt collectif des membres de l’association pour agir à l’encontre de l’autorisation litigieuse, dès lors que l’association n’agit en réalité que pour défendre

est irrecevable, faute de démontrer l’intérêt collectif des membres de l’association pour agir à l’encontre de l’autorisation litigieuse, dès lors que l’association n’agit en réalité que pour défendre

est irrecevable, faute de démontrer l’intérêt collectif des membres de l’association pour agir à l’encontre de l’autorisation litigieuse, dès lors que l’association n’agit en réalité que pour défendre

2°) d'annuler la décision du 7 septembre 2018 ainsi que la décision portant rejet de son recours gracieux et de condamner la SA EDF à lui rembourser la somme de 3 409,20 euros, somme assortie des intérêts

Bertrand Construction Aménagement et la société Burger King Construction.