Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 5 septembre 2023, et les 30 juillet, 10 septembre et 15 octobre 2024, le GAEC La Croix de Rhodes, représenté

Après avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 30 septembre 2019, et sur invitation du préfet, M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre

B déclare être entré en France en septembre 2021.

C B, né le 15 mars 1938, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de E en qualité de chaudronnier du 15 septembre 1955 au 31 octobre 1966 puis en

Le Meaux, né le 5 janvier 1941, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de du 15 septembre 1959 au 23 mars 1996 en qualité d'ajusteur.

B A, né le 28 avril 1950, a exercé les fonctions d'ajusteur puis de mécanicien-monteur au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Lorient du 3 décembre 1973 au 31 décembre 2002

Par des mémoires en défense enregistrés les 11 septembre et 13 octobre 2024, M.

Par une ordonnance du 7 mai 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 30 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un jugement n°2202731 du 19 septembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 16, 30 avril et 24 novembre 2025, M.

B a présenté une demande de transmission au Conseil d'État de la question de la constitutionnalité de l'article 20 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et de l'article 62 du décret n° 2020-1717 du 28

Souffrant de douleurs lombalgiques persistantes, Mme D, née le 30 décembre 1953, a été hospitalisée au service de rhumatologie du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS) le 14 septembre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 juillet et 28 septembre 2023 -ce dernier non communiqué-, M.

Par deux mémoires en défense enregistrés les 23 juin et 20 septembre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un jugement n° 2100678 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

21 septembre 2021, le 22 octobre 2021 et le 25 novembre 2021, M.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 septembre 2023.

B a visionné des vidéos diffusées par cet individu sur son site internet " 19HH.net " (en référence aux auteurs des attentats commis aux Etats-Unis le 11 septembre 2001). Le 24 septembre 2013, M.

A relève appel du jugement du 16 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mars 2021.