En ce qui concerne l'appel incident de la CAVRA : 11.

Dès lors, les conclusions incidentes de la commune de E... dirigées contre l’article 1er du jugement attaqué, qui annule pour excès de pouvoir les trois décisions de la maire relatives au solde de congé

B est sans incidence sur la régularité du jugement attaqué. 4. M.

En l'état de l'instruction, les vices tirés de la méconnaissance de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme concernant les incidences du projet sur le château des Tourelles et le Vieux Moulin et, d'une

Il résulte de l'instruction que le 25 juillet 2012, M.

Au demeurant, et ainsi que l'a relevé le tribunal administratif, il résulte de l'instruction que M.

; - en utilisant un logiciel de modélisation atmosphérique contestable dans l'étude complémentaire produite en cours d'instruction ; - en fondant l'étude complémentaire produite en cours d'instruction

S'agissant de l'incidence professionnelle : 14. Il ne résulte pas de l'instruction que l'infection nosocomiale a eu un retentissement sur l'activité professionnelle de M.

A B et fixant le pays de renvoi de cette mesure d'éloignement. Sur les conclusions incidentes à fin d'injonction : 7.

Il ne résulte pas de l'instruction que ces mesures ne seraient pas suffisantes pour assurer la protection des chiroptères et de l'avifaune. 25.

envisagées et de mesurer les implications de leurs décisions.

Par une ordonnance du 27 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Pour les quatre essais, une mesure de surveillance collective était mise en place, l’ensemble de ces mesures faisant apparaitre une dose nulle, ainsi qu’il résulte de l’instruction.

D’une part, formulées au visa de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, ces mesures d’instruction ont eu pour effet de rouvrir l’instruction à l’égard des pièces ainsi produites.

Par ordonnance du 7 octobre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 28 octobre 2025 à 12 heures.

L'autorité administrative indique le délai dans lequel les mesures devront être exécutées. / () / Lorsque les mesures envisagées par l'explorateur ou l'exploitant, ou prescrites par l'autorité administrative

Dès lors qu'il ne résulte pas de l'instruction et n'est pas davantage démontré qu'un incident thermique se serait produit dans l'une des autres chambres froides le 27 juin 2012 et que la chambre froide

Par une ordonnance du 2 décembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 6 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'instruction, notamment des informations qui figurent en pages 63 et suivantes de l'addendum à l'évaluation des incidences Natura 2000 réalisé en janvier 2021 pour le pétitionnaire, que

D’autre part, il ne résulte pas de l’instruction que la société Orange aurait invoqué auprès de l’administration fiscale le bénéfice des énonciations du paragraphe 90 de la même instruction administrative