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l'avifaune, les requérants, en se bornant à rappeler l'état de conservation du Bruand proyer et de la Cigogne noire, ainsi que la présence de certains individus de Bruand proyer observés le long de la Voie romaine

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00211_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

Il en va de même depuis le bourg de Lusseray et de Saint-Romans-lès-Melle à l'exception de l'indice de densité.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01524_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Dumont, représentant la SCI Fort Diamant Uptown. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05470_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Par ailleurs, s'agissant du canal de la Robine et de l'église Saint Just de Narbonne, situés à plus de deux kilomètres du site, l'impact visuel ne sera que limité.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03280_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Crottet, représentant la SCI Ana Flamands, et de Me Ferrand, représentant la société The Collection Flamands.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

vestiges du village de la Chaussade, datant du moyen-âge, qui aurait constitué une ancienne agglomération importante, ainsi que des vestiges de la voie antique Ahun-Limoges, datée de l'époque gallo-romaine

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02156_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

des dis ositions (…) du cha itre II du titre Ier du livre V de ce code, et, le cas échéant des dis ositions articulières aux autorisations, enregistrements, déclarations, absences d’o osition, a robations

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