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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03043_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
D a commis des faits de vol en réunion puis une série d'infractions relatives à des vols aggravés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01907_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... de quitter le territoire français et interdiction de retour sur le même territoire n’est pas subordonnée à la condition que les faits qui servent de fondement à cet arrêté constituent une infraction
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02231_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
La présomption de responsabilité des établissements de santé en cas d'infection nosocomiale posée par le I de l'article L. 1142 du code de la santé publique vaut y compris en cas d'infection due à un germe
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01794_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
D est atteint d'une fibrose pulmonaire séquellaire de l'infection grippale. 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24466_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En ce qui concerne l'existence d'une infection nosocomiale : 8.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03234_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
F consécutif à l'infection nosocomiale contractée lors de l'intervention chirurgicale du 17 avril 2009.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00379_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon, subsidiairement l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01599_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
En ce qui concerne l'infection nosocomiale : 14.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20295_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
administratif de Toulouse d'annuler le titre exécutoire du 25 mai 2018 d'un montant de 15 297,50 euros émis par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20796_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
E D a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui verser la somme
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01171_20230221
21 février 2023
21 février 2023
de cette infection.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01480_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
D a été victime d'une infection nosocomiale lors de son séjour au centre hospitalier ; dire quels sont les types de germes identifiés et déterminer l'origine de l'infection ; notamment, préciser à quelle
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21351_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Le jugement attaqué a retenu, d'une part, que l'infection nosocomiale à staphylococcus aureus multi sensible contractée par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01814_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
nosocomiale lors de son hospitalisation, ni encore que cette infection serait la cause de son décès ; - à supposer même que Mme B serait décédée d'une infection nosocomiale contractée lors de son hospitalisation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00186_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national l'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui verser la somme de
Source officielle3ème Chambre
DCA_19NT04181_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Il soutient que l'infection dont a été atteinte Mme A était présente ou en incubation à son admission dans l'établissement.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00557_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le tribunal administratif a estimé que l'infection développée par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02898_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
années 2007 et 2008 et il ne pouvait, en tout état de cause, répondre de comptes bancaires dont il ignorait l'existence ; - l'administration ne l’a pas tenu informé de la saisine de la commission des infractions
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03034_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Le présent article est applicable aux infractions connexes ainsi qu'aux auteurs ou complices non visés par l'un de ces mêmes acte, jugement ou arrêt () ".
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