Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dagouret pour M. et Mme A.

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, désignée en application de l'article R 222-24 du code de justice administrative, - et les observations de Me Goachet

C, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Tordjman, représentant la compagnie Bothnia International Insurance Company Limited venant aux droits de la société

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Gournay, représentant M. et Mme C et

Délibéré après l'audience du 14 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

E..., - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Blazy, représentant M. C... A... D..., M. J... D... et Mme F... H....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Peut faire l’objet d’une décision de remise aux autorités compétentes d’un Etat membre de l’Union européenne, de la République d’Islande

Aux termes de l’article L. 621-2 du même code : « Peut faire l'objet d'une décision de remise aux autorités compétentes d'un État membre de l'Union européenne, de la République d'Islande, de la Principauté

B a également déclaré qu'il était veuf et qu'il n'avait aucun enfant mineur ni membre de sa famille ni en France, ni dans un autre Etat membre de l'espace Schengen, ni en Islande, Norvège, Suisse ou Liechtenstein

Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - les observations de Me Lapprand, représentant la communauté urbaine de Limoges Métropole et de Me Martin, représentant

Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - les observations de Me Lapprand, représentant la communauté urbaine de Limoges Métropole et de Me Martin, représentant

Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - les observations de Me Lapprand représentant la communauté urbaine Limoges Métropole, et de Me Martin représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme I, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Giard, représentant les consorts E.

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère, Rendu

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Fort, représentant MM.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Fontaine, substituant la SELARL Chambolle