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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02706_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par jugement n° 1901791 du 14 juin 2021, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02950_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Sur la régularité des jugements attaqués : En ce qui concerne le jugement n° 2112250/4-2 : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
27 février 2025
I et autres demandent la réformation du jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à leur demande d'annulation. 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
° d'empêcher que les sites naturels ou urbains qui font la beauté du visage de la France, ne soient dégradés ou détruits par des spéculations des industries, des constructions, des travaux publics, conçus
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01104_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Mme B relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00875_20250206
6 février 2025
6 février 2025
En ce qui concerne la régularité du jugement : 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01923_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
L'autorité de chose jugée attachée au jugement rendu sur une demande indemnitaire porte sur l'ensemble des chefs de préjudice auxquels se rattachent les dommages invoqués par la victime, causés par le
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par suite, les intéressés ne sont pas fondés à soutenir que le jugement critiqué est insuffisamment motivé sur ce point. Sur le bien-fondé du jugement : 7.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01453_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Est recevable à former une intervention devant le juge du fond toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige. 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
En vue de garantir la sécurité juridique du bénéficiaire de l'autorisation, il est loisible au juge, lorsqu'il délivre une autorisation d'exploiter une installation classée, d'ordonner dans son jugement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Est recevable à former une intervention, devant le juge du fond comme devant le juge de cassation, toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02305_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un jugement n° 1800812 du 4 juin 2020, le tribunal de Poitiers a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02090_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
M, dès lors qu'ils n'ont pas contesté devant le juge d'appel la fin de non-recevoir opposée à leurs conclusions par le juge de première instance.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02306_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un jugement n° 1800579 du 4 juin 2020, le tribunal de Poitiers a rejeté leur demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01745_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02066_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : 4. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02067_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : 4. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02437_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02028_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
droit, les conclusions dirigées contre ce jugement en tant qu'il met en œuvre les pouvoirs que le juge tient de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme sont privées d'objet, il n'en va pas de même
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00605_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La Ville de Paris et la société Allianz Iard relèvent respectivement appel de ce jugement.
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