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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00211_20220913
13 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier et 8 juillet 2021, Mme et M.
2ème chambre
DCA_21TL02878_20230704
4 juillet 2023
A compter du 1er juillet 2013, elle a été définitivement affectée dans l'académie de Montpellier sur un poste ministériel délégué au sein des services du rectorat.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00111_20220517
17 mai 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 5 juillet 2021, le 19 août 2021, le 17 septembre 2021 et le 29 octobre 2021, M. et Mme E, représentés par la SCP Silie Verilhac et Associés, concluent au rejet
8ème chambre
DCA_22PA04566_20230721
21 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - et les observations de Me Potier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00639_20240404
4 avril 2024
Elle a été transportée par les pompiers au service des urgences du centre hospitalier de Rochefort, où une fracture tubérositaire de l'humérus gauche et des dermabrasions des deux genoux et de la paume
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01275_20230406
6 avril 2023
Par des mémoires enregistrés le 3 juillet 2019, les 30 septembre et 16 décembre 2022, la commune de Loos, représentée par Me Delgorgue, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01862_20230427
27 avril 2023
l'arrêt à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'État au profit de son conseil une somme de 2 000 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01519_20230516
16 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 mai 2021, le 17 décembre 2021 et le 29 juillet 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SCI Les Sceaux Scellés, représentée
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00614_20250627
27 juin 2025
A, ressortissant guinéen né le 16 novembre 2003 à Conakry, déclare être entré en France de façon irrégulière le 28 juillet 2018.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00104_20241022
22 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 15 juillet 2024, la société Arkolia Invest 91 conclut aux mêmes fins que dans sa requête par les mêmes moyens. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03435_20231017
17 octobre 2023
1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; - le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 ; - l'arrêt de la
3ème chambre
DCA_23TL02427_20250128
28 janvier 2025
Après avoir déféré à cette mesure d'éloignement, le 18 juillet 2021, M. B déclare être entré en France, pour la dernière fois, le 12 décembre 2021. Par la suite, M.
DCA_21BX04250_20230215
15 février 2023
Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 16 juillet
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02205_20230207
7 février 2023
Par un jugement n° 1803228 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
1ère Chambre
DCA_23VE01649_20241001
1 octobre 2024
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, sous le n° 23VE01649, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01130_20221109
9 novembre 2022
Mme E et Mme D, relèvent appel des jugements du 24 mars 2022 par lesquels le tribunal administratif de Potiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du 20 septembre 2021.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02261_20240919
19 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 juillet 2022, le 17 novembre 2022 et le 7 mai 2024, les sociétés Batimontage et Façade Da Silva, représentées par Me Jakob,
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02801_20260203
3 février 2026
Elle soutient que : - c’est à tort que l’ASA du canal de Ventavon – Saint-Tropez soutient que l’article 1er de la loi du 20 juillet 1881 ne pouvait être remis en cause qu’en mettant en œuvre une procédure
DCA_23BX02849_20251218
18 décembre 2025
scolarisation (réunion ESS) du 23 janvier 2018, ayant pour ordre du jour « le suivi du projet personnalisé de scolarisation de A... », caractérise une méconnaissance de l’article 26 de la loi du 13 juillet
DCA_24LY01729_20250709
9 juillet 2025
Une note en délibéré, présentée pour la SCI Mésange, a été enregistrée le 2 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1.
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