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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02466_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A l’issue du contrôle qui a conduit la vérificatrice à établir un rocès-verbal de carence de com tabilité, l’EURL Hatemha a, d’une art, été taxée d’office à la taxe sur la valeur ajoutée en a lication
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01045_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B C et de Me Justine Rocq représentant la commune de Berlaimont. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01066_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les requérants établissent pourtant que plusieurs sites de nidification existent à proximité du projet, tels Les Rochers de Jupille, l’ancienne carrière de la Roche V..., l’ancienne carrière de Villelot
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01056_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C, inscrit en CAP, en septembre 2018, a poursuivi avec assiduité sa scolarité dans la spécialité " carrosserie " au sein du lycée professionnel Alphonse des Beau de Rochas à Pessac faisant preuve de beaucoup
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00415_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
responsabilité de 40 % à la société ISOBAC pour le désordre des lames de bardage car elle a mis en place des ouvrages insolites (panneaux de contreplaqué) et n'a pas fixé mécaniquement l'isolant en laine de roche
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01916_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Selon ce même document, il convient également de réaliser des investigations supplémentaires pour déterminer, plus précisément, la nature et les caractéristiques mécaniques des sols et des roches au pied
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00024_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01762_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
En outre, s'il est soutenu que les excavations nécessaires aux travaux comportent un risque de microfissures des roches souterraines et de ce qu'une nappe phréatique serait située sous le terrain de l'opération
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01664_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C et Mme B, représentés par Me Sérée de Roch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des suppléments d'imposition contestés ; 3°) de mettre
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00315_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, la société Sunauto 81, représentée par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2022
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00192_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ce marché comportait également deux tranches conditionnelles, portant, d'une part, sur le démantèlement de l'aqueduc de Roche Abeï, et, d'autre part, sur la mise en place d'un pompage de by-pass complémentaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02052_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
prévues par le projet pour réduire la consommation d'énergie, consistant en l'isolation du bâtiment par l'utilisation d'une charpente en bois et une isolation de la toiture par une couche de laine de roche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la moindre densité de la végétation sur les roches surplombant la partie boisée jouxtant au nord-est le terrain litigieux, ni sa culture en vignes soient de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
des communes de Denèvre, Dampierre-sur-Salon, Delain, Pierrecourt, Vaite, Brotte-lès-Ray, située dans le sud du département, est constitutif d’une rupture d’égalité au regard des communes de Larret, Roche-et-Raucourt
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01543_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Roch Parichet substituant Me Clément Fournier représentant M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL00436_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
selon un alignement d'environ 2 500 mètres et une orientation sud-ouest/nord-est, sur la crête de Serre Longue située à une altitude comprise entre 700 et 730 mètres, entre les lieux dits la Roque et le roc
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02728_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B, et une salariée de la société Swiru Holding AG, gérant les fonds de la société CDA Investment, propriétaire de la villa d'exception Medy Roc située au cap d'Antibes, qui pouvaient être exploités par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03699_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Les impacts les plus significatifs affectent des sites tels que l'église Saint-Pierre de Gipcy et le château de Lalande à Rocles, proches du parc, ou l'église Saint-Loup de Saint-Hilaire qui, implantée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00428_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A, ainsi que celles de Me Vieux-Rochas pour la commune de Rillieux-la-Pape. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01110_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En l’es èce, il ressort des ièces du dossier, notamment du rocès-verbal d’audition du 10 août 2024, que Mme C... a été informée de ce qu’elle était susce tible de faire l’objet d’une décision ortant
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