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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01571_20260203
3 février 2026
3 février 2026
leur propriété concernée par l’expropriation entache également d’illégalité l’arrêté du 6 octobre 2020 ; - il en va de même de l’absence de document d’arpentage correspondant à la terrasse de leur parcelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00185_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
En ce qui concerne le classement des parcelles des requérants : 30.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00630_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il est constant que les documents graphiques du plan local d'urbanisme ne mentionnent aucune emprise, trouée ou marge de reculement applicable à la parcelle en cause, de sorte que le projet n'entre pas
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
, conduisant à augmenter de plus de 2 500 mètres le linéaire de clôture, n'étaient pas prévues au marché, ainsi qu'il résulte du compte-rendu de chantier n° 51 du 27 mars 2013.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21323_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
2022 et, enfin, d'un avis d'audience du 10 mars 2022, les informant que leur dossier serait appelé à l'audience du 31 mars suivant.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00517_20250206
6 février 2025
6 février 2025
l'architecte des Bâtiments de France est illégal en ce qu'il n'appartenait pas à cet architecte de protéger le site de la ferme de Sully ; - le projet préserve l'intérêt paysager et écologique des parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01439_20230202
2 février 2023
2 février 2023
administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 août 2019 par lequel le maire de Vensac a délivré à Mme Comte un permis de construire en vue de la construction d'une maison d'habitation sur des parcelles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03291_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il soutient que la société ne pouvait bénéficier du régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge en application de l'article 268 du code général des impôts à raison de la cession de terrains à
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21025_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02482_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
En premier lieu, comme cela a été dit au point 2, à la date d'adoption de la déclaration d'utilité publique, le 6 mars 2020, la commune faisait l'objet d'un arrêté de carence.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01088_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il ressort du plan de zonage que les auteurs du PLU ont classé en zone Nb les parcelles traversées par un ruisseau situées entre les deux zones 1AUh du secteur D.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA04593_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
société RPM TP a conclu avec l'établissement d'aménagement Orly Rungis-Seine Amont, un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande ayant pour objet l'exécution de travaux de sécurisation de parcelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01389_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
En ce qui concerne la légalité du classement de certaines parcelles : 17.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00398_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Selon cette étude, les principales causes du déclin de l’espèce seraient la taille trop importante des parcelles agricoles, alors que les parcelles plus petites favorisent l’abondance des insectes pollinisateurs
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
du groupe n'augmenterait que de 0,9% sur le marché de commerce de détail à dominante alimentaire sur l'île de Tahiti et serait de l'ordre de 19% sur le marché de proximité de Paea.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04223_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
du groupe n'augmenterait que de 0,9% sur le marché de commerce de détail à dominante alimentaire sur l'île de Tahiti et serait de l'ordre de 19% sur le marché de proximité de Paea.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01582_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un jugement n° 2202300 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04110_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
/ () 2) A l'extérieur de la bande de 20 mètres de profondeur et en limite de fond de parcelle / A l'extérieur de la bande de 20 mètres de profondeur et en limite de fond de parcelle, la hauteur de tout
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02821_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 mars 2024, 24 et 30 juin 2025, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre chargée des comptes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ainsi le débit qui transite dans la rivière de Cayenne provient essentiellement du volume de la marée et non des débits d'apport fluviaux ". 12.
Source officiellePage 42 sur 75