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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01696_20221018
18 octobre 2022
, 15MA01434, 15MA01435, 15MA01436 du 28 février 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a : - en premier lieu, annulé la décision du recteur de l'académie de Montpellier plaçant Mme C en congé
6ème chambre
DCA_24NT00332_20260317
17 mars 2026
Enfin, elle fait valoir, dans cette demande, qu’elle a formé un recours contentieux contre la décision de la maire fixant son solde de jours de congés.
5ème chambre
DCA_23VE01075_20251023
23 octobre 2025
annuel et congé de maladie, visant à l’écarter du service de façon insidieuse.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00467_20230406
6 avril 2023
de maladie par un congé de longue maladie ne peut être regardée comme établie.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00214_20230712
12 juillet 2023
par le maire de Villette-d'Anthon le 26 janvier 2018, en tant que cet arrêté a refusé de reconnaître imputables au service les troubles anxio-dépressifs dont elle souffre et la place en conséquence en congé
DCA_24NT03390_20250715
15 juillet 2025
la commune de C lui a refusé le bénéfice d'une maladie professionnelle et d'accident du travail, ensemble les arrêtés des 2 et 29 novembre 2021 par lesquels le maire de la commune de C l'a placé en congé
5ème Chambre
DCA_23PA03111_20250213
13 février 2025
applicables aux congés de longue maladie ; () 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis, de trois
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03622_20220428
28 avril 2022
antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler les deux décisions du recteur de l'académie de Corse refusant de reconnaître l'imputabilité au service des congés
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00980_20260423
23 avril 2026
Le 9 octobre 2015, il a été placé en congé de longue maladie imputable au service pour un syndrome dépressif réactionnel à une souffrance au travail.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01397_20250605
5 juin 2025
l'article L. 113-1 du code de justice administrative, la question de savoir si les sommes versées au titre du maintien de leur traitement aux agents de la fonction publique hospitalière bénéficiant de congés
DCA_24PA01966_20251020
20 octobre 2025
Après avoir été placé en congés de longue maladie, puis de longue durée, du 17 janvier 2014 au 16 janvier 2019, M.
DCA_24PA04667_20260505
5 mai 2026
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Au Bon Coin est rejeté.
DCA_21NT03577_20220927
27 septembre 2022
Le 5 juin 2018, Mme C a sollicité un congé de longue maladie, qui lui a été refusé le 31 janvier 2020.
6ème Chambre
DCA_21PA02731_20220621
21 juin 2022
refusé de reconnaître l'imputabilité à l'accident de service de ses arrêts de travail postérieurs à cette date, d'autre part, des décisions des 26 mars et 13 juin 2018 lui refusant le bénéfice d'un congé
2ème chambre
DCA_21TL04735_20240312
12 mars 2024
Lorsque le fonctionnaire a obtenu pendant une période de douze mois consécutifs des congés de maladie d'une durée totale de douze mois, il ne peut, à l'expiration de sa dernière période de congé, reprendre
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02389_20231006
6 octobre 2023
B en congé de longue maladie à plein traitement du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 puis en congé de longue durée à plein traitement pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.
DCA_21NC02125_20240409
9 avril 2024
de maladie, d'un congé de maternité ou d'un congé parental, ou de l'accomplissement du service national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, ou pour faire face temporairement et pour une durée
DCA_24TL01013_20260120
20 janvier 2026
de longue durée accordé à compter du 6 novembre 2017, d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Montpellier de lui octroyer un congé de longue maladie imputable au service à compter du 6 novembre 2017
DCA_21LY00530_20221214
14 décembre 2022
Mme A, rédactrice principale de deuxième classe au sein de la métropole de Lyon, a été placée en congés de maladie, à compter du 24 mai 2016, en raison d'une pathologie dépressive qui a été reconnue imputable
Juge des référés
ORCA_25DA01791_20260206
6 février 2026
maladie professionnelle et, d’autre part, à lui verser la somme de 39 000,92 euros à parfaire au titre de la revalorisation de l’indemnité de licenciement qu’elle estime lui être due et de jours de congés
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