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828 résultats pour « Saget-Joliviere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00735_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Elles s'appuient sur l'avis émis le 20 juillet 2022 par la commission locale de l'eau du SAGE de la Nonette, qui relève que " le dossier n'indique pas la présence de zones humides potentielles.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03603_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

valoir que : - c'est à juste titre que le jugement attaqué a retenu la responsabilité de l'OPH de Cannes Pays de Lérins à raison des dommages causés à la société Domoreal ; - elle s'en rapporte à la sagesse

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03861_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

considéré que le projet était cohérent avec le schéma directeur d’aménagement des eaux Loire-Bretagne et Rhône Méditerranée (SDAGE) et avec le schéma d’aménagement et de gestion des eaux Lignon du Velay (SAGE

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03946_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ils font valoir que : - ils s'en rapportent à la sagesse de la cour sur la question de savoir si la myélinolyse remplit la condition de gravité ouvrant droit à une indemnisation au titre de la solidarité

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA03019_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Elle soutient qu'elle a été contrainte de participer aux opérations de la seconde expertise et d'assurer sa défense devant le tribunal administratif de Paris puis la Cour et s'en remet à la sagesse de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01423_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

étude comprend, dans l'état initial, une carte de localisation de l'ISDND par rapport à la nappe de l'Astien indiquant qu'elle en est proche, la carte du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL21856_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

M... et O... à l’encontre des autres intervenants : - elle s’en remet à la sagesse de la cour quant à la recevabilité de la requête et aux appels en garantie présentés par les appelants ; - le jugement

Source officielle
CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

« zone humide » et des zones de compensation « inondation » ; 22,21 hectares sont concernés par cette mutualisation, estimée inefficace et même contre-productive par la commission locale de l’eau du Sage

Source officielle

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