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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
Elles s'appuient sur l'avis émis le 20 juillet 2022 par la commission locale de l'eau du SAGE de la Nonette, qui relève que " le dossier n'indique pas la présence de zones humides potentielles.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03603_20230515
15 mai 2023
valoir que : - c'est à juste titre que le jugement attaqué a retenu la responsabilité de l'OPH de Cannes Pays de Lérins à raison des dommages causés à la société Domoreal ; - elle s'en rapporte à la sagesse
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
considéré que le projet était cohérent avec le schéma directeur d’aménagement des eaux Loire-Bretagne et Rhône Méditerranée (SDAGE) et avec le schéma d’aménagement et de gestion des eaux Lignon du Velay (SAGE
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03946_20221103
3 novembre 2022
Ils font valoir que : - ils s'en rapportent à la sagesse de la cour sur la question de savoir si la myélinolyse remplit la condition de gravité ouvrant droit à une indemnisation au titre de la solidarité
4ème chambre
DCA_17PA03019_20221212
12 décembre 2022
Elle soutient qu'elle a été contrainte de participer aux opérations de la seconde expertise et d'assurer sa défense devant le tribunal administratif de Paris puis la Cour et s'en remet à la sagesse de
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01423_20241231
31 décembre 2024
étude comprend, dans l'état initial, une carte de localisation de l'ISDND par rapport à la nappe de l'Astien indiquant qu'elle en est proche, la carte du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE
3ème chambre
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
M... et O... à l’encontre des autres intervenants : - elle s’en remet à la sagesse de la cour quant à la recevabilité de la requête et aux appels en garantie présentés par les appelants ; - le jugement
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
« zone humide » et des zones de compensation « inondation » ; 22,21 hectares sont concernés par cette mutualisation, estimée inefficace et même contre-productive par la commission locale de l’eau du Sage
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