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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01241_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
du 26 juillet 2012 ; le volet paysager ne fait pas mention du projet éolien de Luçay-le-Libre, situé à 5 kilomètres (km) ; il n'analyse pas le phénomène de saturation visuelle depuis le lieu-dit " La Roche
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00634_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sa programmation musicale est composée notamment, pour 60 % de pop-rock, pour 20 % de classiques de la chanson française, opérette, musique classique et lyrique, jazz et pour 10 % de groove-rap.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01545_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La société se réfère désormais à des factures adressées à la société Frécosud par le fournisseur RG Matériaux pour des livraisons sur divers chantiers dénommés Greenpark / Antibes, Roc-Esterel / Roquebrune-sur-Argens
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03327_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
dès lors que sa programmation musicale originale s'éloigne des standards commerciaux des radios Fun Radio (radio de chansons dancefloor ou latino), Virgin Radio (radio généraliste diffusant de la pop rock
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04293_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
D'autre part, Radio Star propose une programmation musicale composée principalement de variété et de pop-rock à destination d'un public adulte déjà au moins en partie représentée dans la zone par celle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
se déploie essentiellement une activité agricole, n'a pas de caractère exceptionnel mais comprend quelques éléments de patrimoine protégés, notamment le château de Sédières et le site du bourg de La Roche-Canillac
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT01403_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
S'agissant des prestations facturées à la société Yves-Rocher : 22.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03885_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Il ressort du rapport d'expertise que l'expert a chiffré la pose de panneaux en fibre de roche de 50 mn d'épaisseur protégé par des panneaux ajourés en tôle perforé ou un lattage en bois à 126 000 en prenant
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03508_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... soutient que la présence d’un rocher impliquait que le tracé de la servitude contourne celui-ci du côté extérieur à sa propriété, du côté de la Ria, il ressort des pièces du dossier que l’arrêté contesté
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00490_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
. 622-24 et L. 622-26 du code du commerce la créance de la communauté de communes du Pays des Achards, antérieure à son jugement déclaratif de redressement judiciaire du tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02150_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
des actes de terrorisme, lorsqu'elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02151_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
des actes de terrorisme, lorsqu'elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02152_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
des actes de terrorisme, lorsqu'elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02153_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
des actes de terrorisme, lorsqu'elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02154_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
des actes de terrorisme, lorsqu'elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02155_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
des actes de terrorisme, lorsqu'elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00657_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
de l'ouvrage ; en tout état de cause, le coût de l'enfouissement est dérisoire ; des alternatives existent sans coût exorbitant, en particulier dans le prolongement des travaux effectués chemin du Rocher
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00039_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Roche, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02170_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il distingue ainsi les secteurs Npr et Apr correspondant aux périmètres des trois sites Natura 2000 de la commune (Ocres de Roussillon et de Gignac - Marnes de Perréal, Rochers et combes des Monts de Vaucluse
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02801_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
volonté, aucune intervention ou investigation ne eut être réalisée, sauf urgence ou im ossibilité, sans que la ersonne de confiance révue à l'article L. 1111-6, ou la famille, ou à défaut, un de ses roches
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