CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 108 résultats pour « assistantes maternelles »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01568_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

légal et avec capitalisation ; 2°) d'ordonner une contre-expertise par jugement avant-dire droit en application de l'article R. 621-1 du code de justice administrative afin de déterminer le besoin d'assistance

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02070_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il y a toutefois lieu de déduire des montants échus liés au besoin d'assistance par une tierce personne les sommes que Mme C a pu percevoir et qui ont pour objet de couvrir ce besoin.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01265_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

supérieur l'absence d'emplois vacants, le ministre des solidarités, de l'autonomie, et des personnes handicapées a commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - le préjudice matériel

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04174_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

générale ", par les dispositions du deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 26 juillet 2013 ; - l'application complète des dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 26 juillet 2013 était matériellement

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02099_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - les arrêtés lui faisant obligation de quitter le territoire et l'assignant à résidence sont insuffisamment motivés ; - le

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02647_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Quant à l'assistance par une tierce personne temporaire : 21.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00629_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

dont elle a besoin durant le conseil, à 90 heures pour la préparation des commissions, à 12 heures pour l’assistance dont elle a besoin pendant les commissions, à 2 heures pour la préparation d’un jury

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03234_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

F du fait des mauvais résultats de son ostéosynthèse, ou encore les frais d'assistance de tierce personne.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00309_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

3 janvier 2022 seulement en tant que le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les conclusions de leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés les assignant

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01348_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

. ; - la perte de chance d’éviter le dommage doit être fixée à hauteur de 75 % ; - Mme G... a droit, après application du taux de perte de chance, aux sommes de : 1 578,37 euros au titre de l’assistance

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03524_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

à 20 000 euros ; - les souffrances endurées s'élèvent à 41 918 euros ; - le préjudice d'agrément s'élève à 30 000 euros ; - le préjudice esthétique s'élève à 500 euros ; - les frais d'assistance

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00151_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

son résultat imposable ; - les sommes correspondantes ne pouvaient être qualifiées de revenus distribués ; - la taxe sur la valeur ajoutée acquittée au titre de la rémunération des prestations d’assistance

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00794_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

cause à tort par l'administration, dès lors que ces versements, qui sont d'un niveau modeste, sont la contrepartie de prestations que cette société lui a facturées, en application de la convention d'assistance

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02047_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Elle soutient que : - la décision du 6 août 2021 est entachée de l'incompétence de sa signataire ; - la décision mettant fin à son stage repose sur des faits matériellement inexacts, dès lors que la

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01838_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

que les immobilisations dont la valeur locative est intégrée dans l'assiette de la cotisation foncière des entreprises sont les biens placés sous le contrôle du redevable et que celui-ci utilise matériellement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01249_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

victime alors qu’il circulait à scooter sur la route des Trois Lucs à la Valentine (Marseille 13011), le 27 janvier 2015, est due à un défaut d’entretien normal de la voie compte tenu de la présence de matériaux

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00206_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

par l'expert nécessitant une assistance de quatre heures par semaine ; - l'état de santé de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02121_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

S'agissant du matériel en lien avec le handicap : 8.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01422_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01425_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant

Source officielle

Page 42 sur 106

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

Association R.A.M.A.V (Regroupement des Assistantes Maternelles Agréées Varoises)

SIREN 815254669Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 22/00879

29/12/2024

Voir →

Modifications diverses

ASSISTANTES MATERNELLES FDM

SIREN 880966981Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

25/09/2024

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION REGROUPEMENT DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREEES VAROISES/R.A.M.A.V

SIREN 815254669Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 novembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me LAURE Simon - 5 rue Berthelot - 83000 Toulon. N° RG : 22/00879

22/04/2022

Voir →

Créations

ASSISTANTES MATERNELLES FDM

SIREN 880966981GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

05/02/2020

Voir →