Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 décembre 2021, 19 janvier 2022 et 22 février 2022, la commune de Faa'a, représentée par la SAS cabinet Colin-Stoclet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2023, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine, représentée par Me Daniel du cabinet Eunomie Avocats, conclut au rejet de la requête

l'issue de la vérification de comptabilité dont la société requérante a fait l'objet résultent principalement de la remise en cause de la déduction de factures fictives et de complaisance émises par le cabinet

administrative d'appel de Marseille sous le numéro 20MA01250 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le numéro 20TL01250, la société civile immobilière les Marquis, représentée par le cabinet

Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 28 juillet 2020 et le 1er février 2021, le centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines, représenté par Me Dangel et Me Marcantoni du cabinet

été invitée à régulariser son mémoire présenté le 26 mars 2025, irrecevable en application de l’article R. 811-7 du code de justice administratif, la société Deux-Sèvres Biogaz 4, représentée par le cabinet

Procédure devant la cour :   Par une requête enregistrée le 5 août 2024, Mme B..., représentée par le cabinet Teissonnière, Topaloff Lafforgue Andreu associés, demande à la cour :   1°) d’annuler

A..., représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite de la commission nationale d’agrément et de contrôle du CNAPS du

Par un mémoire, enregistré le 3 février 2025, le groupe hospitalier Paul Guiraud, représenté par le cabinet Earth Avocats, agissant par Me Spitz, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

B et de Me Chapenoire substituant le cabinet Centaure Avocats, représentant le CNAPS. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2023 et 19 janvier 2024, Mme B A, représentée par le cabinet November avocats, agissant par

Procédure devant la Cour : Par un mémoire, enregistré le 2 novembre 2023, le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par la SARL Cabinet Briare, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2023, l'Ecole nationale supérieure des Beaux-arts, représentée par le cabinet Seban Avocats, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce que soit

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement le 9 janvier 2022 et le 12 juillet 2023, la société MG, représentée par le cabinet Agis avocats, agissant

A, représenté par le cabinet CGC Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 12 avril 2022 ; 2°) de prononcer, à titre principal, la réduction des cotisations

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 avril et 16 octobre 2023, l’OPH Var Habitat, représenté par Me Varron-Charrier du cabinet Clamence avocats, demande à la

Cabinet Cassel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a limité à la somme de 11 500 euros l'indemnité qui lui a été allouée en réparation de ses préjudices, qu'il a refusé

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2022, le CNAPS, représenté par le cabinet Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2019 et 21 mars 2022, le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, représenté par le Cabinet Akilys avocats,

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2019 et 21 mars 2022, le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, représenté par le Cabinet Akilys Avocats,