A... constituait une menace à l’ordre public compte tenu des condamnations prononcées à son encontre en 2019 et 2021 à raison des infractions répétées à la législation sur les stupéfiants dont il s’était

soutient que : - la rédaction d'un nouveau document de consultation des entreprises (DCE) pour le lot n° 10 du marché n'était pas incluse dans son forfait de rémunération, l'article 2.7 du cahier des clauses

Ont ainsi modélisés, pour les différentes classes de vents, les risques de dépassements des seuils légaux.

S’agissant du partage de responsabilité : En premier lieu, aux termes de l’article 12 du décret du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de

Il peut toutefois être remédié à l'atteinte excessive portée aux chiroptères par des prescriptions complémentaires consistant en un plan de bridage des éoliennes E2, E3 et E5.

Il appartient de plus à l’architecte des Bâtiments de France d’apprécier, sous le contrôle du juge, si un immeuble implanté à moins de 500 mètres d’un immeuble classé est ou non situé dans le champ de

Dans ces circonstances, en participant de façon active, répétée et actuelle à l'émeute en cours, M.

Mme A, ingénieure de recherche de deuxième classe en informatique, a été affectée dans l'académie de Montpellier à compter de janvier 2013 dans le cadre d'une convention de mise à disposition signée avec

jugement attaqué : D’une part, aux termes de l’article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires : « Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés

Toutefois, eu égard à l’office du juge du plein contentieux des installations classées pour la protection de l’environnement rappelé aux point 13, cette circonstance n’est pas en l’espèce à elle seule

normalisation a pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée

D lui avait demandé de se rendre auprès de ce client pour procéder à la modification de la clause bénéficiaire et que lors de son entretien avec celui-ci, il a remarqué que les informations relatives à

termes des dispositions alors applicables de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés

Les faits, eu égard à leur nature, leur gravité et à leur caractère répété, constituent une faute d'une gravité suffisante pour justifier le licenciement de M.

L'arrêté évoque trois incidents survenus dans la classe de Mme C les 1er février 2016, 7 avril 2016 et 14 avril 2016. 22.

D'autre part, pour être qualifiés de harcèlement moral, les agissements en cause doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 50 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 3 mars 2014 applicable

A, sa hiérachie voire certains de ses collègues, résultant du comportement agressif voire brutal du requérant, ainsi que d'excès de langage et de refus répétés d'exécuter les instructions de sa hiérarchie

A envers les salariés et plus particulièrement envers sa supérieure hiérarchique, sans qu'ait une incidence sur cette appréciation la circonstance que les deux plaintes déposées contre lui ont été classées

Adjoint technique territorial de 2e classe des établissements d'enseignement jusqu'alors chargé de l'encadrement et de l'animation de l'équipe d'entretien du lycée Blaise Pascal à Charbonnières-les-Bains