Ces médecins peuvent obtenir, s'ils le demandent, communication du dossier de l'intéressé.

Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2026, ce dernier non communiqué, M.

La requête a été communiquée à M. G le 1er juin 2021.

Par des mémoires enregistrés les 2 août et 17 octobre 2024 et un mémoire enregistré le 17 janvier 2025 qui n'a pas été communiqué, M.

Par des mémoires enregistrés les 2 août et 17 octobre 2024 et un mémoire enregistré le 17 janvier 2025 qui n'a pas été communiqué, M.

Par un mémoire enregistré le 2 août 2024 et un mémoire enregistré le 17 janvier 2025 qui n'a pas été communiqué, M.

Par des mémoires enregistrés les 2 août et 17 octobre 2024 et un mémoire enregistré le 17 janvier 2025 qui n'a pas été communiqué, M.

indiqué un nouveau chemin d'accès qu'à sa demande et sans lui indiquer la date de sa mise en service, et que ces dispositions prévoient la possibilité de consulter la charte par le site internet et par écrit

Riveraine de la mer Méditerranée, la commune de Figari est une commune littorale au sens des dispositions citées au point 10 ci-dessus du présent arrêt.

particulier d'un syndicat dont les statuts le permettent, entre la commune qui reprend la compétence et le syndicat de communes.

A souffre d'une insuffisance respiratoire chronique qui est susceptible d'entraîner de graves complications en cas de défaillance dans son suivi. Les pièces médicales produites par M.

La requête a été communiquée au préfet du Rhône qui n’a pas produit d’observations. M. B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 28 septembre 2022.

L'administration doit informer le fonctionnaire de son droit à communication du dossier. () ". 5.

J, et celles de Me Niquet, représentant la commune de Noves. Une note en délibéré a été présentée le 21 mars 2025 pour M. J et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

S'agissant des informations dont la communication était demandée, l'administration a constaté qu'elles avaient entretemps été communiquées, ce que ne contestent pas les requérants.

Par des mémoires enregistrés les 16 janvier 2023, 27 août 2024 et 24 septembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Valloire, représentée par Me Defaux, conclut au rejet de la requête

Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées

Le 9 janvier 2019, il a été convoqué à un entretien préalable avant l'éventuelle saisine du conseil de discipline.

La commune de Lavilledieu fait valoir que : - les conclusions indemnitaires de la requête ne sont pas recevables, faute de liaison préalable du contentieux ; - les moyens présentés par le requérant

son licenciement est intervenu en méconnaissance de la procédure prévue par les dispositions de l'article R. 6152-413 du code de la santé publique, dès lors qu'il n'a pas été convoqué à un entretien préalable