L’article 15 de cette ordonnance précise les conditions d’entrée en vigueur de ces dispositions : « Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mars 2017, sous réserve des dispositions

L’article 15 de cette ordonnance précise les conditions d’entrée en vigueur de ces dispositions : « Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mars 2017, sous réserve des dispositions

L’article 15 de cette ordonnance précise les conditions d’entrée en vigueur de ces dispositions : « Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mars 2017, sous réserve des dispositions

Les mentions portées dans le dossier médical et le carnet de santé confirment qu'un dépistage visuel de l'ictère a été réalisé H les équipes de la maternité.

AH... et autres ne euvent utilement se révaloir de dis ositions qui relèvent de réglementations distinctes de celles des installations classées our la rotection de l’environnement à l’a ui de conclusions

du projet à la réglementation applicable. 9.

A la suite d’un contrôle de conformité et de re-vérification des comptes de l’Agence de services et de paiement (ASP) effectué le 30 novembre 2021 par la commission de certification des comptes des organismes

Cette installation était ainsi non conforme, alors que le respect de la réglementation aurait évité que la propriété de M.

lors qu'il s'est abstenu de produire les agréments signés que ces sous-traitants demandaient ; - l'EP Eau de Paris ne pouvait refuser de payer la facture n° 18082/09/18005 en raison d'une non-conformité

du projet à la réglementation applicable. 17.

B confirmait qu'il demandait au tribunal de faire droit, à titre principal, à sa requête en annulation " de la décision individuelle de refus lui faisant grief ".

L’article 15 de cette ordonnance précise les conditions d’entrée en vigueur de ces dispositions : « Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mars 2017, sous réserve des dispositions

L’article 15 de cette ordonnance précise les conditions d’entrée en vigueur de ces dispositions : « Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mars 2017, sous réserve des dispositions

du dispositif prévu à la règlementation applicable.

En vertu des termes mêmes de l'article 6 du décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial, ces dispositions sont entrées en vigueur le 15 février 2015. 8.

B a demandé à la cour de transmettre au Conseil d'État la question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité des articles 1er, 3 et 6 de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 en tant qu'ils

étendue au jour de la réception ; - une réserve générale sur la mise en service ne peut être interprétée comme couvrant à la fois un dysfonctionnement non connu à la date de la réception, une non-conformité

du projet à la réglementation applicable.

Les consorts C relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande d'annulation de cette délibération. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

du projet à la réglementation applicable. 12.