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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03146_20240209
9 février 2024
Toutefois, il y a lieu d'écarter ce moyen, qui ne comporte aucun développement nouveau, par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02216_20231219
19 décembre 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que ce mémoire, produit après la clôture automatique de l'instruction, ne comportait aucun élément de droit ou de fait nouveau au sens des principes rappelés
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01453_20250430
30 avril 2025
, qu'il ne propose pas de produits frais, de produits à la coupe ni de service traiteur contrairement aux commerces de détail du centre-ville et que la vente de pain et de pâtisseries est marginale et
DCA_23BX01649_20250403
3 avril 2025
l'énergie mécanique du vent comprenant huit éoliennes et un poste de livraison sur les communes de Virson et Bouhet ; 2°) d'ordonner avant-dire droit à la ministre de la transition écologique de produire
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03866_20240514
14 mai 2024
, la SCI La Verrerie, représentée par Me Baroche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction de ces impositions et pénalités ; Elle soutient que le report à nouveau
6ème chambre
DCA_23NT01863_20240220
20 février 2024
Il est constant que les condamnations prononcées n'ont pas modifié son comportement persistant dans la délinquance.
4ème chambre
DCA_23PA03909_20250516
16 mai 2025
contractuelles, lorsqu'il constate que cette mesure est entachée de vices relatifs à sa régularité ou à son bien-fondé, de déterminer si les vices constatés sont susceptibles d'ouvrir, au profit du requérant
5ème chambre
DCA_19VE02419_20230330
30 mars 2023
Ce marché prévoyait notamment la suppression des quatre sas existants et la pose de six nouveaux sas d'accès au restaurant ainsi que des prestations de maintenance des nouvelles installations pendant la
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00610_20250109
9 janvier 2025
Elle soutient que : - elle justifie suffisamment, par les pièces produites, de l'éligibilité des formations qui ont été contrôlées par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01958_20240222
22 février 2024
Vous pouvez les contacter pendant le contrôle ". Elle précise qu'en cas de désaccord avec le vérificateur, le contribuable peut saisir l'inspecteur divisionnaire ou principal.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01810_20250416
16 avril 2025
Toutefois, alors que les états des lieux produits par l'OPAC de la Savoie sont, pour la majorité d'entre eux, signés seulement par un de ses représentants ou son délégataire et par le nouveau titulaire
DCA_20DA00181_20220519
19 mai 2022
sa situation de fait qu'elle est fondée à opposer à l'administration sur le fondement des dispositions de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales ; en outre, en ne lui permettant pas de consulter
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00033_20250212
12 février 2025
La société appelante soutient que cette constatation est erronée, dès lors qu'elle a produit la preuve de la réception postale, le 15 mars 2021, de cette réclamation par la communauté d'agglomération du
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00870_20220928
28 septembre 2022
Il est tout aussi constant que M.
DCA_24DA00604_20250424
24 avril 2025
Elles ne font pas obstacle à ce que, sous réserve que le contentieux soit lié, le cocontractant dont le marché a été résilié à ses frais et risques saisisse le juge du contrat afin de faire constater l'irrégularité
DCA_22BX01496_20241104
4 novembre 2024
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la société pétitionnaire a produit les pièces manquantes le 26 mars 2020.
3ème Chambre
DCA_22NT01647_20230505
5 mai 2023
Elle ajoute qu'au regard des anomalies constatées, l'engagement contracté au titre de la mesure PL_MAPO_MI2 est résilié.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00821_20231219
Elle ne fait valoir aucun élément de fait ou de droit nouveau par rapport à l'argumentation développée devant le tribunal.
2ème chambre
DCA_22PA05163_20240320
20 mars 2024
Le 1er janvier 2013, elle a constitué une provision pour risques et charges d'un montant de 400 000 euros correspondant à des travaux à réaliser sur un immeuble situé au 5 rue André Antoine dans le 18ème
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02477_20240516
16 mai 2024
A produit une copie de son passeport comportant un tampon mentionnant une date du 23 septembre 2011, un article de presse de décembre 2011 et un extrait de compte facebook relatant l'arrivée d'un nouveau
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