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8 848 résultats pour « constatation de la nouveauté du produit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03146_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Toutefois, il y a lieu d'écarter ce moyen, qui ne comporte aucun développement nouveau, par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02216_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que ce mémoire, produit après la clôture automatique de l'instruction, ne comportait aucun élément de droit ou de fait nouveau au sens des principes rappelés

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01453_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

, qu'il ne propose pas de produits frais, de produits à la coupe ni de service traiteur contrairement aux commerces de détail du centre-ville et que la vente de pain et de pâtisseries est marginale et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01649_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

l'énergie mécanique du vent comprenant huit éoliennes et un poste de livraison sur les communes de Virson et Bouhet ; 2°) d'ordonner avant-dire droit à la ministre de la transition écologique de produire

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03866_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

, la SCI La Verrerie, représentée par Me Baroche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction de ces impositions et pénalités ; Elle soutient que le report à nouveau

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01863_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Il est constant que les condamnations prononcées n'ont pas modifié son comportement persistant dans la délinquance.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03909_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

contractuelles, lorsqu'il constate que cette mesure est entachée de vices relatifs à sa régularité ou à son bien-fondé, de déterminer si les vices constatés sont susceptibles d'ouvrir, au profit du requérant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02419_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Ce marché prévoyait notamment la suppression des quatre sas existants et la pose de six nouveaux sas d'accès au restaurant ainsi que des prestations de maintenance des nouvelles installations pendant la

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00610_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle soutient que : - elle justifie suffisamment, par les pièces produites, de l'éligibilité des formations qui ont été contrôlées par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01958_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Vous pouvez les contacter pendant le contrôle ". Elle précise qu'en cas de désaccord avec le vérificateur, le contribuable peut saisir l'inspecteur divisionnaire ou principal.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01810_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Toutefois, alors que les états des lieux produits par l'OPAC de la Savoie sont, pour la majorité d'entre eux, signés seulement par un de ses représentants ou son délégataire et par le nouveau titulaire

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00181_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

sa situation de fait qu'elle est fondée à opposer à l'administration sur le fondement des dispositions de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales ; en outre, en ne lui permettant pas de consulter

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00033_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

La société appelante soutient que cette constatation est erronée, dès lors qu'elle a produit la preuve de la réception postale, le 15 mars 2021, de cette réclamation par la communauté d'agglomération du

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX00870_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Il est tout aussi constant que M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00604_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Elles ne font pas obstacle à ce que, sous réserve que le contentieux soit lié, le cocontractant dont le marché a été résilié à ses frais et risques saisisse le juge du contrat afin de faire constater l'irrégularité

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01496_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la société pétitionnaire a produit les pièces manquantes le 26 mars 2020.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01647_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Elle ajoute qu'au regard des anomalies constatées, l'engagement contracté au titre de la mesure PL_MAPO_MI2 est résilié.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00821_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle ne fait valoir aucun élément de fait ou de droit nouveau par rapport à l'argumentation développée devant le tribunal.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05163_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

Le 1er janvier 2013, elle a constitué une provision pour risques et charges d'un montant de 400 000 euros correspondant à des travaux à réaliser sur un immeuble situé au 5 rue André Antoine dans le 18ème

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02477_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

A produit une copie de son passeport comportant un tampon mentionnant une date du 23 septembre 2011, un article de presse de décembre 2011 et un extrait de compte facebook relatant l'arrivée d'un nouveau

Source officielle

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