Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Magdelaine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°

C a été recruté par la commune de Saint-Chinian à plusieurs reprises à compter du 11 avril 2016 par contrats à durée déterminée d'une durée maximale de deux mois.

cumulée d'apparition du bruit particulier : / 1° Six pour une durée inférieure ou égale à 1 minute, la durée de mesure du niveau de bruit ambiant étant étendue à 10 secondes lorsque la durée cumulée d'apparition

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

L'article L. 311-1 du même code dispose que : " Sous réserve des engagements internationaux de la France () tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure

L'article L. 311-1 du même code dispose que : " Sous réserve des engagements internationaux de la France () tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 août 2020 et le 5 janvier 2021, M.

Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par un arrêt du 5 juillet 2021, la Cour a prescrit avant dire droit une expertise sur les conditions de la prise en charge médicale de M.

B a subi un déficit fonctionnel temporaire total durant les huit jours au cours desquels il a été hospitalisé, du 19 février 2018 au 25 février 2018, puis le 4 mai 2018.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.

Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service,

Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025 sous le n° 25NC01881, M. B... A... et Mme G...

de six mois, d'autre part, lui a interdit l'exercice de telles fonctions pour une durée de vingt ans.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 2 décembre 2022, la société Di Egidio International, représentée par Me Loew, demande à la cour,

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2024, Mme B, représentée par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2024 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de Mme B.

Mme A, ressortissante sénégalaise, née le 28 décembre 1971, est entrée en France le 13 mars 2007, sous couvert d'un visa de court séjour, valable du 3 mars au 16 avril 2007.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, M.