suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Géodis a demandé au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier

Le 13 décembre 2017, à 19 h 35, il a été retrouvé pendu et inanimé dans sa cellule, puis transporté au centre hospitalier universitaire de Toulouse où il est décédé le 14 décembre 2017.

Le délai de transfert a été prolongé de 18 mois et elle s'est maintenue irrégulièrement en France.

Sur l'arrêté de transfert : 2.

B tendant à ce que le département de La Réunion, qui n'est pas la partie perdante à l'instance, lui verse une somme au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

ses frais d’entretien ; - tous les six ans, les frais de remplacement du matériel de motorisation de ce fauteuil ; - tous les sept ans, les frais de fourniture et de pose d’un système d’aide à la conduite

le transfert de la pharmacie Épilobe de Font-Romeu-Odeillo-Via à Saint-Hippolyte, ce transfert étant intervenu en 2015.

A a été interpellé le 18 juillet 2024 et convoqué devant le tribunal correctionnel pour des violences sur concubin commises dans un hôpital.

Par un arrêté du 14 mars 2023, le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers l'Italie, Etat responsable de sa demande d'asile.

de l'hôpital Saint-Joseph, souffre d'une maladie inflammatoire chronique rare et sévère révélée par un accident vasculaire cérébral ischémique responsable d'une hémiplégie droite dont elle garde encore

personnes payant sans titre de transport valable, d'usage illicite et de détention non autorisée de stupéfiants.

poste ne correspondant pas à son grade, que le traitement de sa demande de reconnaissance d'imputabilité au service de sa maladie a été excessivement long, de même que ses demandes de remboursement de frais

secteur fusionné Saint Claude/Morez ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, incluant les frais

Sur les frais liés au litige : 6.

A demandait également le remboursement de frais de transport pour des soins, comme l'oppose la société nouvelle EricPerrière, le seul tableau produit faisant état de plusieurs trajets entre son domicile

Par un arrêté du 11 mai 2023, le préfet de police a décidé le transfert de Mme C aux autorités croates.

Bourrachot, président, - et les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement n° 2005761 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté en tant qu'il interdit l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport des

de transport nécessaires pour se rendre à cette réunion, soit les sommes de 151,96 euros correspondant à des frais de billets d'avion, de 24,90 euros relative à ses frais de navette aéroportuaire et les

La première précise en effet avoir déposé la requérante à proximité de son immeuble, et être revenue lorsque Mme A l'a appelée, après l'accident, afin qu'elle la transporte jusqu'à l'hôpital.