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822 résultats pour « immeuble en partie agricole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01245_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

d'autre part, du caractère insuffisant du montant des garanties financières de démantèlement du parc éolien.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02992_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

En deuxième lieu, s'agissant du cumul des incidences du projet avec d'autres projets de parc éolien, l'étude d'impact analyse les effets cumulés du projet avec les parcs éoliens existants ou en projet

Source officielle

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