recours de l’association « La salamandre de l’Asnée » et autres ; 3°) de mettre à la charge solidaire de l’ensemble des requérants une somme de 6 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code

de l'environnement ; - le code de l'aviation civile ; - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil

Aucune interaction entre ces deux projets n'y sera observable. 51.

des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

En effet, en prenant en compte l'hypothèse majorante dans laquelle l'ensemble des flux routiers imputable au projet emprunte la même route départementale, le projet ne génère qu'une augmentation de l'ordre

Par suite, ils doivent être écartés comme inopérants. 3. En deuxième lieu, M.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

code des relations entre le public et l'administration ; - la circulaire du 28 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 612-3 du même code : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : / 1° L'étranger

Aux termes du I de l'article 1737 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux infractions commises entre le 1er octobre 2015 et le 31 décembre 2016 : " Entraîne l'application d'une amende

Il a été interpelé le 4 mai 2024 dans le cadre d'un contrôle routier.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

S'agissant de l'article L. 181-3 du code de l'environnement : 119. Aux termes du I de l'article L. 181-3 du code de l'environnement : " I.

de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

; - le code de justice administrative.

établi, y compris depuis les points de vue situés sur la route nationale n° 88.

d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

A une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code