créant de nouvelles filières alors que la simple évolution du salarié sur son poste de travail est prévue par l'article L. 6321-1 du code du travail ; certains salariés se sont vus proposer des rémunérations

. / Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification

pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification

pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification

pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification

pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification

pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification

recevable ; - elle justifie de l'utilité de la désignation d'un expert judiciaire afin que soient établis la réalité des retards et leur imputabilité ainsi que l'origine et les conséquences des modifications

19 février 2020 qu'ils comportent le descriptif quantitatif détaillé faisant apparaître de façon suffisamment précise les matériaux utilisés et les modalités d'exécution des travaux ainsi que les modifications

Après avoir recueilli l’avis de la commission consultative paritaire départementale, réunie le 22 juin 2022, le président du conseil départemental a, par une décision du 24 juin 2022, opposé un refus à

sa responsabilité sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs alors que les désordres affectant la tour aéroréfrigérante de la patinoire municipale de Blagnac sont imputables aux modifications

En troisième lieu, en raison de la modification substantielle du poste de responsable du service des arts de la scène occupé par M.

Ce programme, mis en place pour les années 2021 à 2026, comporte des travaux d'ampleur et une modification des activités du domaine avec l'implantation d'un restaurant et la proposition d'un hébergement

le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

. / Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la rémunération, la formation, l'évaluation, la notation, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être

. / Sauf s'il est établi que l'inexécution de la décision provient d'un cas fortuit ou de force majeure, la juridiction ne peut modifier le taux de l'astreinte définitive lors de sa liquidation. / Elle

dans la formule, cette moyenne étant pondérée au prorata de l'importance respective de l'intervention de chacun de ces modes. / Si le marché comporte, suivant les travaux, plusieurs des modes de rémunération

A a été effectivement modifiée par la nouvelle équipe dirigeante du syndicat, il n'est pas établi, alors même que l'intéressé n'aurait pas été associé à cette modification et l'aurait immédiatement contestée

C, et modifié la dénomination de cette société en omettant M. A. Ce dernier a saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande d'annulation de cet arrêté ministériel.