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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02041_20251008
8 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
2ème chambre
DCA_22PA05489_20240214
14 février 2024
Par un jugement n° 2013648/1-1 du 2 novembre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01837_20230703
3 juillet 2023
Le projet de modification du plan ne peut lui-même être modifié, entre la date de sa soumission à l'enquête publique et celle de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications ne remettent
DCA_22MA01834_20230703
DCA_22MA01835_20230703
DCA_22MA01842_20230703
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02344_20250506
6 mai 2025
Par ailleurs, il n'est pas établi et il ne ressort pas des pièces du dossier que cette modification aurait affecté l'économie générale du projet de plan d'urbanisme intercommunal.
DCA_21NC02195_20250128
28 janvier 2025
Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 à R. 751-4-1. ". 3.
DCA_22BX01495_20241104
4 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.
DCA_24VE00822_20241120
20 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
1ère chambre
DCA_23TL00288_20250123
23 janvier 2025
L'article 6.2 (" Modifications du projet ") de la décision du directeur général de FranceAgriMer INTV-GPASV n° 2016-39 du 27 juillet 2016, dans sa version modifiée par la décision INTV-GPASV-2017-56 du
DCA_22MA01833_20230703
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00917_20220524
24 mai 2022
par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a refusé la modification de l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2019 autorisant la société à exploiter un parc éolien composé de cinq éoliennes sur le territoire
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00195_20260317
17 mars 2026
De deuxième part, si les lignes ferroviaires 566 000 LGV Sud Europe Atlantique (SEA) reliant les gares de Paris-Montparnasse et Bordeaux Saint-Jean et 570 000 reliant les gares de Paris-Austerlitz et Bordeaux
4ème chambre
DCA_21TL21529_20240425
25 avril 2024
et calculée à partir du terrain naturel.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00005_20240709
9 juillet 2024
livre IV de la partie réglementaire du code de l'urbanisme.
DCA_21LY04308_20220503
3 mai 2022
Par délibération du 12 décembre 2017 le conseil municipal de la commune de Megève a approuvé la modification n° 1 de son PLU.
DCA_20PA01684_20220628
28 juin 2022
et l'arrêté n° 2018/929 du 10 décembre 2018, portant transfert du permis de construire et, d'autre part, l'arrêté n° 2019/337 du 22 mai 2019 du maire de la commune de Nouméa portant modification de l'arrêté
DCA_21TL00630_20230420
20 avril 2023
Les travaux autorisés par le permis de construire en litige consistent cependant en la simple surélévation d'une partie de la construction préexistante, sans aucune modification de son emprise au sol par
DCA_22MA01809_20231214
14 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de M.
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